Uber illégal à Bruxelles

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Selon la juge du tribunal de commerce de Bruxelles, le service de transports Uber est illégal dans la capitale.

Voilà une décision qui devrait réjouir les taxis bruxellois. La juge du tribunal de commerce de Bruxelles (aile néerlandophone) a tranché: le service de transports rémunérés Uber est illégal dans la capitale, rapportent La Libre Belgique et La Dernière Heure ce jeudi.

Seuls les chauffeurs possédant une licence bruxelloise de taxi, et donc un luminaire au-dessus de leur véhicule, peuvent y effectuer des courses de taxis, selon un jugement rendu fin décembre. La juge a clarifié fin décembre une décision prise en septembre 2015 qui avait mené à l'interdiction de l'un des deux services du géant américain, à savoir Uberpop. 

Le jugement du 18 décembre dernier estime ainsi illégales les courses confiées à "des chauffeurs qui ne disposent pas de l'autorisation prévue à l'article 3 de l'ordonnance du 27 avril 1995, quelle que soit la désignation du service concerné par Uber".

Contacté par La Libre Belgique, Uber n'a pas réagi ce mercredi. Du côté du cabinet du ministre Pascal Smet, on dit "analyser le jugement". 

La plateforme risque d'écoper d'astreintes de 10.000 euros par infraction constatée, pour un montant maximum d'un million d'euros.

Par ailleurs, il ressort du jugement, dont l'agence Belga a pu prendre connaissance, qu'une incertitude subsiste quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine. Le jugement confirme une précédente décision de septembre 2015 du tribunal de commerce de Bruxelles qui estimait que le service Uberpop enfreignait la législation en permettant à des chauffeurs de réaliser des courses rémunérées alors qu'ils ne disposent pas des autorisations et notamment d'une licence de taxi.

Le dernier jugement considère que l'interdiction n'est pas limitée à un seul service mais s'applique à tous services d'Uber pour autant qu'il s'agisse de services de taxi. Un doute subsiste par contre quant à savoir si Uber X est un service de taxi ou de limousine, ce dernier service faisant l'objet d'autres types de licences.

"Pas d'impact immédiat sur nos activités"

Cette décision de l'aile néerlandophone du tribunal de commerce de Bruxelles "n'a pas d'impact immédiat sur nos activités", a réagi la plateforme de réservation de voiture avec chauffeur.

Uber déplore que la "clarification du juge n'a pas pu être plus précise à propos de la différence fondamentale entre UberX et UberPOP". "Cependant, cela n'a pas d'impact immédiat sur nos activités. Le juge dans cette affaire ne prononçait pas une décision déterminante mais informative, et cette opinion devra encore être considérée par la justice applicable avant qu'un jugement soit rendu", ajoute Uber.

Les libéraux regrettent le manque de cadre réglementaire

Le MR et l'Open VLD regrettent "l'incapacité du gouvernement" à avoir adopté un cadre réglementaire intégrant les acteurs numériques, notamment la plateforme Uber, indiquent-ils. "Il est fort dommageable pour Bruxelles de ne pas avoir pu transformer l'essai et devenir une capitale à la pointe en termes de smart city", déplore le chef de groupe MR au parlement bruxellois, Vincent De Wolf. 

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