Une nouvelle condamnation pour Deliveroo aux Pays-Bas

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Le fournisseur de repas à domicile va devoir payer 640.000 euros à un fonds de pension au titre d’un arriéré de "cotisations vieillesse" remontant à 2015.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que Deliveroo n’est pas en odeur de sainteté aux Pays-Bas. Un tribunal d’Amsterdam vient en effet de condamner à nouveau le fournisseur de repas à domicile. Cette fois-ci, il va devoir payer la bagatelle de 640.000 euros à un fonds de pension au titre d’un arriéré de "cotisations vieillesse" remontant à 2015.

L’affaire a été portée devant la justice par le fonds de pension du secteur des transporteurs de marchandises professionnels. S’engouffrant dans la brèche, ce fonds de pension a obtenu gain de cause après la requalification du lien juridique entre Deliveroo et ses coursiers à vélo intervenue voici quelques mois.

Deliveroo devra payer 640.000 euros à un fonds de pension au titre d’un arriéré de "cotisations vieillesse" remontant à 2015.

Saisie par les syndicats néerlandais en janvier dernier, la justice a alors estimé que les livreurs de Deliveroo devaient bénéficier du statut de salarié. Du même coup, ils sont assujettis à la convention collective des transporteurs de marchandises professionnels et affiliés au fonds de pension de ce secteur. Partant de là, la plateforme de livraisons de repas doit s’acquitter des cotisations salariales afférentes à l’assurance vieillesse et gérées par le fonds de pension de ce secteur. Ce qu’elle n’a jamais fait.

Deliveroo avait changé sa politique d’emploi aux Pays-Bas en 2017 en décidant de ne recourir qu’à des livreurs ayant le statut d’indépendant (freelancers), et non plus à des salariés. Les contrats de travail d’anciens livreurs, employés depuis 2015, n’avaient dès lors pas été renouvelés. Seulement, dans leur décision de janvier dernier, les magistrats relèvent que la plupart des coursiers travaillent à temps complet et qu’ils portent des vêtements floqués du logo de l’entreprise.

En outre, les conditions d’embauche de la société sont standardisées et ne laissent aucune possibilité d’aménagement individuel. Autant de méthodes relevant d’un employeur et non d’un client recourant à un travailleur indépendant, ont conclu les juges en début d’année. Face à cette remise en cause de son modèle entrepreneurial, Deliveroo a interjeté appel de ce jugement. Pour l’heure, la justice n’a pas réexaminé l’affaire.

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