La justice menace de fermer les dépôts de PostNL et GLS

Alors que les sociétés de livraison de colis PostNL et GLS sont déjà poursuivies pour une éventuelle fraude sociale structurelle chez leurs transporteurs sous-traitants, de nouveaux contrôles ont mis à jour un nouveau lot d’infractions chez ces derniers. C’est ce que nous a confirmé le substitut de l’auditeur du travail de Malines, Gianni Reale: "Il est hallucinant de constater que PostNL et GLS continuent à travailler de la sorte malgré leur citation à comparaître."

Au début du mois de mai, on apprenait que l’auditorat du travail de Malines avait lancé des poursuites à l’encontre à la fois de PostNL et de GLS et de leurs sous-traitants, avec lesquels ils auraient conclu des "contrats abusifs", obligeant les chauffeurs à travailler dans de mauvaises conditions pour des salaires de misère, ce qui favoriserait la fraude sociale.

La moitié des sous-traitants en infraction

Mais les sociétés de colis semblent persévérer dans cette mauvaise voie. Cette semaine, un contrôle mené au dépôt de GLS à Puurs auprès de ses sous-traitants, à savoir 76 coursiers et 26 sociétés de transport, a révélé que près de la moitié de ces sociétés (12) étaient à nouveau en infraction sur différents plans: travail au noir, non-présentation de contrats de travail, emploi illégal et violations des règles du chômage.

Un contrôle récent chez PostNL a également montré, selon l’auditorat du travail, que pas moins de la moitié des cas contrôlés n’étaient pas en règle. L’auditorat a donc émis 14 citations supplémentaires contre PostNL et elles seront encore suivies par d’autres, dit-on.

Si ces infractions persistent, l’auditorat du travail menace à présent de mettre les dépôts sous scellés judiciaires. L’auditorat, qui en a le pouvoir, peut faire intervenir la police à cet effet. De leur côté, les sociétés de colis peuvent ensuite, en référé, introduire auprès de l’auditorat une requête visant à rouvrir leurs dépôts. Mais si l’auditorat accède à cette demande, il peut exiger en retour le respect de certaines conditions. Et si l’auditorat n’y accède pas, les sociétés de colis disposent encore d’un recours auprès de la chambre des mises en accusation. Une telle mise sous scellés peut donc durer un certain temps, même si l’auditorat entend agir de manière raisonnable dans ce dossier.

De nombreux dossiers en attente

Les dépôts de colis dans la région malinoise sont en effet importants. Pour faire face au boom de l’e-commerce, PostNL a ouvert en octobre dernier un nouveau dépôt de quelque 5.000 m² à côté de son siège à Malines: il expédie chaque jour quelque 20.000 colis. Dans notre pays, la société possède encore six autres dépôts. À Willebroek, PostNL va même mettre en service bientôt un centre de tri de haute technologie s’étendant sur 8.400 m². Le centre de distribution de GLS à Puers-Saint-Amand est depuis 2011 un maillon essentiel de la livraison des colis.

Chez GLS, on se tait dans toutes les langues. Quant à PostNL, elle a simplement indiqué qu’elle collaborait pleinement à l’enquête, sans autres commentaires.

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Un coup de sonde auprès des autres auditorats du travail en Flandre et à Bruxelles nous apprend que des infractions sont observées un peu partout chez les transporteurs qui travaillent notamment pour PostNL. À Halle-Vilvoorde, un nombre non négligeable de dossiers de cette nature ont été ouverts l’an dernier, confirme la porte-parole de l’auditorat du travail, Natasha De Vylder. Son collègue à Bruxelles, Brecht Speybrouck, souligne également que des dossiers touchant des services de coursier sont ouverts régulièrement, mais que, par manque d’enquêteurs à Bruxelles, aucune investigation n’a encore été menée auprès des grands commanditaires. Tant à Bruxelles qu’à Gand, les auditeurs du travail attendent le verdict dans les dossiers répressifs contre GLS et PostNL, qui donneront une bonne indication sur la voie à suivre.

L'ISI se penche sur le sujet

Entre-temps, l’Inspection spéciale des impôts (ISI) envisage aussi une action d’envergure dans le secteur des transporteurs de colis. L’ISI a confirmé en février à notre rédaction qu’elle examinait 29 dossiers de sociétés de messagerie, dont des sous-traitants de PostNL, pour un total de 11,7 millions d’euros d’impôts enrôlés. En 2019 et 2020, ces dossiers ne résultaient cependant pas encore de contrôles spécifiques des sociétés de messagerie. Ainsi, les dossiers ouverts à l’ISI ne l’ont été jusqu’à présent que par le biais de la méthode de sélection classique. Mais dans une réponse parlementaire à son collègue de parti, Steven Matheï, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a annoncé que l’ISI réexaminait à présent le risque de fraude dans le secteur. Une journée d’étude sera même organisée en vue d’approfondir la problématique et de mettre en place une action sectorielle, vraisemblablement avec d’autres contrôleurs fiscaux et inspecteurs sociaux du Service d'information et de recherche sociale (SIRS).

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Le leader du marché bpost, qui représente de 40 à 45% de la livraison de colis en Belgique, n’a pas encore décidé s’il se constituerait "partie civile" lésée dans les dossiers répressifs contre PostNL (10 à 15% du marché) et GLS Belgium (5 à 10%). Bpost livre quasi tous les colis en employant son propre personnel, plus cher.