Le contrat de bpost sur la distribution des journaux dans le collimateur

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Le contrat signé entre le gouvernement et bpost pour la distribution des journaux et magazines expire fin 2020. Le ministre de l’Emploi souhaite ouvrir le débat sur ce contrat controversé.

A la demande des autorités, les journaux sont distribués dans tout le pays avant 7 h 30 en semaine et avant 10 heures le samedi. Les magazines doivent aussi être livrés à temps. C’est pourquoi bpost doit prévoir 3.323 tournées supplémentaires pendant la semaine et 2.322 le samedi. Pour ces tournées, bpost peut compter sur 170 millions d’euros de subsides par an. Ces subsides se retrouvent aujourd’hui dans le collimateur.

Tout d’abord, suite aux plaintes des libraires, qui estiment que ce contrat a un impact négatif sur la vente de journaux dans les librairies. La Vlaamse Federatie van Persverkopers (association flamande des vendeurs de journaux) a introduit une plainte à la Cour européenne de Justice. Les sites d’information numériques se plaignent également des subsides accordés au secteur des journaux, d’autant plus que ces dernières années, la vente de journaux et de magazines a fortement reculé. En réponse à ces plaintes, Kris Peeters a décidé d’ouvrir le débat sans tarder, sachant que le contrat avec bpost arrive à échéance fin 2020. "Imaginez que le contrat ne soit plus attribué à bpost: dans ce cas, il faudra donner suffisamment de temps à un partenaire privé pour se préparer", souligne une porte-parole de Kris Peeters.

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Peeters a demandé l’avis du Conseil central de l’économie (CCE), qui rassemble les partenaires sociaux. Dans cet avis, qu’un vent favorable nous a fait parvenir, diverses solutions de rechange au contrat actuel sont passées en revue, l’option la plus radicale étant la fin des subsides. Mais pour le CCE, cette option n’est pas conseillée, parce qu’elle réduirait le nombre d’abonnements papier, "avec un impact négatif sur le secteur et sur l’ensemble de l’économie".

Une autre possibilité prévoit que bpost ou un autre distributeur délègue la distribution des journaux et magazines aux libraires. Mais d’après le CCE, cette option est confrontée à deux problèmes: de nature juridique d’une part (contrat séparé avec chaque libraire) et de nature organisationnelle d’autre part (quid en cas d’absence du libraire?).

Une troisième possibilité suggère d’accorder une déduction fiscale à ceux qui achètent un journal ou un magazine. Mais selon le CCE, cet avantage fiscal pourrait être considéré par l’Europe comme une aide d’État. Vu qu’aucune des options proposées ne semble idéale, le CCE propose de prolonger de deux ans le contrat avec bpost.

Cela permettrait de démarrer à temps une nouvelle procédure d’adjudication, pour un nouveau contrat qui prendrait cours le 1er janvier 2023. Le cabinet Peeters suggère de son côté que le contrat de distribution des journaux et magazines soit maintenu en l’état, et que les libraires et médias numériques reçoivent eux aussi des subsides. Mais cette solution provoquerait des coûts supplémentaires pour l’Etat.

Et qu'en pense bpost?

"Cette tâche publique garantit un accès uniforme et non-discriminatoire à l'information quel que soit le lieu de résidence du citoyen. Il fournit une variété d'informations qualitatives, essentielles dans le contexte où les réseaux sociaux font usage de plus en plus de 'fake news', réagit bpost.  Les missions de service public restent une priorité, ajoute bpost.

"La distribution de médias imprimés favorise la pluralité, la liberté et la qualité de la presse, un élément important pour notre démocratie".  Bpost reste ouverte au débat et est candidate à poursuivre cette mission de service public si l'Etat souhaite prolonger les concessions après 2020.

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