Le nouveau contrat de gestion de bpost attend... l'Europe

Le contrat de gestion entre La Poste et l'État belge arrivait à terme ce jeudi. Il est prorogé en l'attente des conclusions de l’enquête de la Commission européenne sur les éventuelles aides d’Etat qu’aurait perçues La Poste par le passé.

Le contrat de gestion de bpost (La Poste), conclu pour cinq ans le 23 septembre 2005, est arrivé à échéance jeudi. Il a été automatiquement prorogé, ainsi qu’on peut le lire dans le "Moniteur" d’hier: une procédure prévue dans la loi du 21 mars 1991 (entreprises publiques autonomes).

Ce texte demeure donc d’application jusqu’à la conclusion du nouveau contratentre bpost et l’Etat. Les documents sont prêts, nous assure-t-on aussi bien à bpost qu’au gouvernement fédéral. Et ce n’est pas parce que ce dernier est en affaires courantes que traîne l’affaire. Rien n’empêche un tel exécutif d’avaliser le contrat de gestion, comme on vient de le voir d’ailleurs dans le cas de la Loterie Nationale.

Le problème se trouve du côté de l’Europe. On attend toujours les conclusions de l’enquête de la Commission européenne sur les éventuelles aides d’Etat qu’aurait perçues La Poste par le passé. Il s’agit, pour rappel, d’une injection de 300 millions d’euros au capital de l’entreprise publique, dont la qualification a suscité diverses interprétations.

Le fédéral préfère attendre le verdict européen avant de boucler le nouveau contrat de gestion, nous explique-t-on au cabinet d’Inge Vervotte, ministre en charge des entreprises publiques. Une prudence de bon aloi?

 

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