Le tax shift affecte le Tax shelter

Le film d'animation "La foire agricole" qui sera présenté au prochain festival Anima a bénéficié de 360.000 euros de fonds Tax shelter. ©doc

Les levées de fonds ont reculé en 2018. Le tax shift a rendu le Tax shelter moins attractif pour les investisseurs.

Les premières données sur les levées Tax shelter en 2018 (système d’immunisation fiscale pour les entreprises qui investissent une partie de leurs bénéfices imposables dans l’audiovisuel et, depuis 2017, dans les arts de la scène) commencent à tomber. Les chiffres définitifs seront connus d’ici quelques semaines.

  • En 2015, les levées de fonds avaient atteint 181 millions. 
  • Le marché avait reculé à 163 millions en 2016...
  • et à 154 millions en 2017. A cette dernière somme sont venus toutefois s’ajouter 29 millions levés pour les arts de la scène, soit 183 millions. C’est en effet en février 2017 qu’est entrée en vigueur l’extension du tax shelter à ces disciplines.

Sur base des chiffres des principaux leveurs de fonds, le marché est en léger recul en 2018 (environ 140 millions contre 142 pour six sociétés). Surtout dans l’audiovisuel. L’extension aux arts de la scène a en effet pour la première fois fonctionné en année pleine, concurrençant ainsi l’audiovisuel. Elle est évaluée à 25% des montants levés. "On ne s’attendait sans doute pas un tel engouement des investisseurs pour les arts de la scène" note Jean-Yves Roubin, coprésident de l’UPFF, l’union des producteurs francophones de films.

Mais "le gros problème c’est la réforme de l’impôt des sociétés, le tax shift", ajoute-t-il. Et là tout le monde est concerné: l’audiovisuel comme les arts de la scène. Le tax shift a en effet rendu le système moins attractif pour les investisseurs. La réduction des taux d’imposition a réduit l’intérêt pour les PME. Les grandes sociétés sont aussi touchées car elles ne peuvent plus investir que 210.000 euros maximum contre 243.000 avant. Et encore, cela aurait pu être pire.

"Mi-2018, lorsque nous avons constaté un net ralentissement des levées de fonds, le secteur a obtenu que soit appliquée une disposition de la loi permettant à titre exceptionnel d’effectuer des dépenses éligibles au Tax shelter avant la signature des conventions-cadres avec les investisseurs", explique Sibylle Smets, chez le leveur de fonds Taxshelter.be. Autrement dit, d’anticiper les levées de fonds, alors que les dépenses doivent être postérieures aux investissements, l’essentiel de ceux-ci intervenant en fin d’année lorsque les entreprises ont une vue plus précise sur leurs bénéfices. "Cela nous a un peu soulagés, mais cela n’a pas suffi à aider tous les projets", précise Sibylle Smets.

Un bilan en demi-teinte

Tout le monde en tout cas en est assez mari. Les sociétés Tax shelter qui ont levé moins de fonds avancent cette réforme pour expliquer leur recul. Celles qui ont progressé estiment qu’elles auraient pu faire mieux sans le tax-shift. Du côté des premières, Scope Invest, un des pionniers du secteur, a ainsi levé à 13.5 millions, 10% de moins qu’en 2017. "Cette diminution s’explique essentiellement par l’effet de la réforme de l’impôt des sociétés, qui diminue la capacité d’investissement des entreprises dans le tax shelter de 12%" confirme sa directrice Geneviève Lemal.

Même tendance chez le leader du marché Umedia qui a levé 38 millions contre 43 un an plus tôt. "Le tax shift nous a coûté quelques millions", indique ainsi Nadia Khamlichi, CEO d’Umedia. Même si elle s’en dit victime, l’affaire Nexus – du nom de sa filiale de production qui s’est livrée à des malversations dans le cadre du tax shelter – lui a fait du tort. "Malgré l’agressivité de nos concurrents sur ce dossier, on ne s’en sort finalement pas trop mal", assure Nadia Khamlichi.

Le numéro deux du secteur, Casa Kafka, filiale de la RTBF, affiche quant à elle un recul plus marqué de 20% à 29 millions. Selon sa CEO, Isabelle Molhant, le marché s’est renversé: "Il y a quelques années, la nouvelle loi a poussé les sociétés à investir dans l’audiovisuel via le tax shelter. Il y avait beaucoup d’argent. Cela a incité les producteurs à lancer de nombreux projets, mais cela prend du temps pour qu’ils arrivent à maturité car, il y a un temps de latence. Quand il a fallu lever des fonds, est arrivé le tax shift, si bien que beaucoup de projets sont restés sur le carreau, faute d’investisseurs."

Cependant certains s’en sortent bien. BNP Paribas Fortis Film Finance, le véhicule de financement culturel de BNP Paribas Fortis, dit avoir levé environ 23 millions, un statu quo par rapport à 2017. "En réalité, nous pouvons parler d’un léger progrès car suite aux effets non voulus par le gouvernement du tax shift, le montant que chaque investisseur peut investir a diminué de 13%", y indique-t-on. D’autres ont fait mieux. Belga Film Fund est passé de 7 à 17,5 millions! "Une partie importante de nos investisseurs 2018 n’avait jamais réalisé de placement Tax Shelter dans le passé, explique notamment son CEO, Fabrice Delville. Ceci dit, sans le tax shift on aurait pu lever 2 millions supplémentaires." Grosse croissance aussi (+ 25%) pour Taxshelter.be. La société a levé 21 millions dont 7,8 via les arts de la scène. Au total 154 projets ont été soutenus par son intermédiaire, "malgré un contexte complexe suite à la réforme fiscale", indique son directeur Alexandre Wittamer.

Eviter le pire

Et de fait, les grands intermédiaires et les fédérations de producteurs ont travaillé avec le cabinet de l’ex-ministre des finances Johan Van Overtveldt sur une série de mesures techniques visant à limiter l’impact du tax shift sur les investissements; d’autant que la deuxième vague de la réforme fiscale prévue pour 2020 rendra le Tax shelter encore moins attractif. Le dossier est dans les mains de son successeur Alexander Decroo, dans un gouvernement pourtant en affaires courantes. "On a bon espoir d’être entendus car les travaux avaient été poussés assez loin", dit-on dans le secteur. "L’enjeu est de faire comprendre aux politiques que le Tax shelter a permis de développer toute une industrie et des milliers d’emplois, ajoute-t-on; le rendre moins attractif c’est fragiliser tout le secteur audiovisuel."

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