Les avocats ne veulent pas dénoncer leurs clients

Jean-Pierre Buyle ©Laurie Dieffembacq

Le futur registre UBO visant à recenser les bénéficiaires de tous les établissements enregistrés dans le pays inquiète les professionnels du barreau. La plateforme Avocats.be demande au Conseil d'Etat la suspension d'un article leur demandant de dénoncer toute anomalie dont ils auraient connaissance dans ce registre.

Les avocats, ce n’est pas un scoop, tiennent à sauvegarder le secret professionnel qui encadre les relations avec leurs clients. D’ici la fin du mois de mars prochain, tous les établissements enregistrés en Belgique devront s’inscrire dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) qui, in fine, reprendra les coordonnées des personnes possédant au moins un quart du capital ou 25% des droits de vote de la dite société. L’article 19 de l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités du fonctionnement de ce registre UBO pose problème aux avocats qui, par le biais de la plateforme Avocats.be, ont décidé de demander l’annulation et la suspension de l’article en question devant le Conseil d’État.

Globalement, cet article prévoit que toute entité assujettie prévienne l’administration de la trésorerie en cas de constatation d’une différence entre les informations reprises dans le registre UBO et celles dont elle aurait pu avoir connaissance. Ce pourrait être le cas des avocats, notamment, qui, au cours d’une consultation, pourraient découvrir des différences entre la réalité et de ce qui est repris dans le registre dont la finalité est de savoir qui sont les bénéficiaires réels des entreprises. Le moins que l’on puisse écrire est que ce volet dénonciation ne plaît pas du tout aux avocats, comme nous l’a expliqué Jean-Pierre Buyle, le président d’Avocats.be.

"Quand nous observons des différences entre le registre et les informations que nous avons, nous devrions prévenir le Trésor, ce qui pose un problème aux avocats. Cela reviendrait à dire que nous devrions dévoiler à l’État une information protégée par notre secret professionnel", résume le président d’Avocats.be qui n’en démord pas. Pour lui, cette manière de faire touche aux fondements de la démocratie. "Il n’est pas correct que l’État s’entête dans cette voie." Par le passé, les avocats avaient déjà introduit un recours contre une mesure qui les forçait à dénoncer toute suspicion de blanchiment à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) sans passer par le bâtonnier.

Les avocats, qui s’étaient alors tournés vers la Cour constitutionnelle, avaient eu gain de cause. "Nous devions introduire ce recours et j’ai bon espoir de le gagner", a expliqué Jean-Pierre Buyle, qui estime que c’est la première fois que le Conseil d’État est saisi en matière de blanchiment. Pour lui, la cause est entendue: pas question de toucher au secret professionnel des avocats.

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