Les livreurs Deliveroo britanniques sont bien des travailleurs indépendants

©ANP

La Haute Cour du Royaume-Uni a tranché ce mercredi, les livreurs qui collaborent avec la plateforme Deliveroo sont bien des indépendants.

La décision confirme en réalité un autre jugement précédent, mais qui avait été contesté par le syndicat britannique IWGB. Pour cette nouvelle décision, la Cour a appuyé son verdict sur la convention européenne des droits de l’homme et sur les caractéristiques qui définissent une relation de travail. "Il apparaît clairement que cela ne s'applique pas à la manière dont Deliveroo collabore avec les livreurs", explique Deliveroo dans un communiqué. "Le fait que le coursier puisse choisir quand et où il travaille, combien il souhaite gagner ou encore qu’il puisse renoncer jusqu’à la dernière minute de prendre une commande sont autant des éléments clairement en faveur d’un statut indépendant. C’est un jugement qui nous satisfait et qui nous confirme que nous sommes dans le bon. Nous avons toujours voulu mettre en avant la flexibilité du travail de nos livreurs", ajoute le porte-parole de Deliveroo Belgique.

C’est un jugement qui nous satisfait et qui nous confirme que nous sommes dans le bon.
porte-parole
Deliveroo Belgique

Si la décision s’appuie sur le droit européen, elle ne concerne toutefois que le Royaume-Uni, la législation portant sur cette question étant du niveau national. Deliveroo espère toutefois que le raisonnement avancé par la Cour britannique fasse office de jurisprudence. Comme partout ailleurs, les livreurs belges n’ont pas non plus de contrat de travail avec la plateforme "Chez nous, trois statuts existent. Les livreurs sont soit sous le statut d’étudiant entrepreneur, d’indépendant ou le régime de la loi De Croo concernant l’économie collaborative", ajoute le porte-parole.

Cette décision britannique intervient tout juste une semaine après une autre donnée cette fois par la Cour de cassation en France. Elle concerne un conflit opposant "Take Eat Easy", une autre plateforme de livraison aujourd’hui liquidée et un de ses anciens livreurs. La juridiction française a décidé de requalifier le contrat commercial du concerné en un contrat de travail. En Belgique, une action a été lancée au pénal. "Nous ne commentons pas les affaires en cours", s’est contenté le porte-parole de la plateforme.

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