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Procès Deliveroo: "Il est grand temps qu’on reconnaisse aux coursiers le statut auquel ils ont droit"

En application de la loi De Croo du 1er juillet 2016, Deliveroo a demandé à ses coursiers de prendre le statut d’indépendant. ©ZUMAPRESS.com

Ce jeudi matin, au tribunal du travail de Bruxelles, l’auditorat a demandé la requalification du statut des coursiers Deliveroo en contrat de travail. Décision mi-décembre.

Il a beaucoup été question d’Alexander De Croo, ce jeudi, devant le tribunal du travail de Bruxelles. Ou, pour être plus précis, de la "loi De Croo" du 1er juillet 2016, qui encadre depuis lors le régime de l’économie collaborative. Véritable "game changer", cette loi a vu s’engouffrer en Belgique toute une série d’employeurs très "nouveau monde", Uber Eats et Deliveroo en tête. Ceux-ci ont ainsi enjoint leurs coursiers de quitter leur précédent statut – salariés via Smart – pour devenir indépendant sous statut d’économie collaborative, régime fiscal ultrafavorable à la clé.

"Les coursiers sont des travailleurs salariés, ils ne peuvent pas être travailleurs de l’économie collaborative."
Sibille Boucquey
Substitut de l’auditeur du travail

Mais ce statut est dévoyé par l’entreprise britannique de livraison de repas Deliveroo, selon l’analyse de l’auditorat du travail de Bruxelles, de dizaines de livreurs et de plusieurs syndicats (CSC, FGTB, FGTB-UBT). C’est ainsi qu’en 2017, à l’initiative de l’auditorat du travail de Bruxelles, une enquête pénale est mise en branle, avec 115 auditions circonstanciées de coursiers. Le travail dure deux ans et l’auditorat décide finalement d’écarter la voie pénale pour privilégier celle du tribunal du travail. L’objectif est de pousser la justice à se positionner sur cette question: le statut des coursiers Deliveroo relève-t-il d’une relation de contrat de travail salarié? Une réponse positive et c’est toute l’économie sur laquelle des Uber et autres Deliveroo prospèrent qui en sera bouleversée.

Durant une heure, la substitut de l’auditeur du travail Sibille Boucquey, qui a mené l’enquête via les services de l’ONSS et les inspecteurs sociaux, a déroulé son argumentation, s’appuyant sur de nombreuses décisions de justice en Europe. Elle a listé huit critères fixés par un arrêté royal d’octobre 2013 indiquant la nature des relations de travail dans le cadre des entreprises de transport et de logistique. Selon l’auditrice du travail, "7 des 8 critères sont satisfaits, démontrant la présomption irréfragable de l’existence d’un contrat de travail salarié".

"Des travailleurs salariés"

Elle liste d’autres arguments, parmi lesquels le suivi par géolocalisation, le fait que le coursier ne puisse travailler sans l’application fournie par Deliveroo… Elle conclut ainsi: «Les coursiers sont des travailleurs salariés, ils ne peuvent pas être travailleurs de l’économie collaborative. En avril 2020, au plus fort du confinement, durant les tempêtes de 2019 et 2020, j’ai vu des coursiers à vélo, en rue. Un soir, je rentrais de réunion et j’ai vu un coursier Deliveroo griller un feu tricolore, sans aucune lumière. S’il leur était arrivé quelque chose, comme une incapacité permanente, l’indemnité aurait été de 50.000 euros, ce qui paraît beaucoup mais n’est pas grand-chose… Il est grand temps qu’on leur reconnaisse le statut auquel ils ont droit», a lancé Sibille Boucquey.

Sophie Remouchamps, avocate des syndicats CSC-FGTB et de plusieurs coursiers, a, elle, insisté sur le fait que "l’organisation du travail de Deliveroo n’est pas individualisée. Tous les coursiers sont sur pied d’égalité", ce qui caractérise selon elle l’autorité exercée par Deliveroo. Camille Lorgeaux (Thetis) a insisté sur le fait que, "via son application, Deliveroo a la maîtrise totale sur ses coursiers. Quand un coursier s’engage dans une course, il est pieds et poings liés. La seule chose qu’il peut décider, c’est s’il choisit de travailler ou pas". L’ONSS, pour sa part, a réclamé 300.000 euros au titre de la récupération des cotisations sociales.

"Le coursier travaille quand il veut, où il veut, s'il le veut, en fonction de ses convenances personnelles."
Sophie Berg
Avocate de Deliveroo

Les avocats de Deliveroo ont plaidé durant trois heures, dans l’après-midi. Et ont défendu leur position, pied à pied, sur le statut actuel des coursiers. Rappelant, selon Me Claire Geraci, qu’il y avait "une volonté limpide de créer un nouveau statut ad hoc" pour les plateformes de livraisons de repas, dans le chef du gouvernement en 2016. Après avoir appelé le tribunal à prononcer la nullité de la procédure au titre que l’enquête est pénale et que "l’auditorat a la charge de la preuve» en présentant des «constats matériels d’infraction" - ce n’est pas le cas selon Deliveroo – ses avocats se sont étendus sur le fond. Avec cette conclusion d’une grande clarté de Me Sophie Berg: "Le coursier travaille quand il veut, où il veut, s'il le veut, en fonction de ses convenances personnelles. Sachant qu’il peut faire exactement la même chose, en même temps, pour un concurrent. Cela, c’est incompatible avec un travail salarié", plaide l’avocate de Deliveroo. Au tribunal du travail de trancher. Il prononcera sa décision «mi décembre», a indiqué sa présidente.

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