Trente plateformes collaboratives agréées

David Lacour est un des cuisiniers qui alimentent la plateforme Menu Next Door depuis Saint-Gilles. ©Kristof Vadino

Dix-sept nouvelles plateformes ont obtenu leur agrément depuis le mois de juin mais pour certains acteurs, des incertitudes persistent sur l’applicabilité de la loi De Croo.

Depuis l’entrée en vigueur en mars 2017 de la loi dite De Croo, 30 plateformes collaboratives, principalement actives dans la livraison, les services aux personnes et les cours à domicile, ont demandé et obtenu l’agrément auprès du service public fédéral des Finances. "C’est un bon début après quelques mois, estime Alexander De Croo, ministre de l’Agenda digital. Le fait que la plupart des plateformes reconnues soient belges est certainement plus important car l’un des objectifs de la loi, en plus de clarifier les choses pour les utilisateurs occasionnels de ces plateformes sur le plan fiscal, est de soutenir la création de plateformes belges."

"L’un des objectifs de la loi, c’est de soutenir la création de plateformes belges."
ALEXANDER DE CROO
MINISTRE DE L’agenda numérique

La plateforme de petits services entre particuliers Listminut a ouvert le bal en étant une des premières reconnues par le SPF Finance avec la plateforme de repas préparés maison Flavr.be, le service de livraison de repas UberEats ou encore le service de livraison de paquets Bringr.be. "A l’époque, nous répondions à une demande tant de nos prestataires que de nos clients. Cela répondait à une volonté de clarification juridique et fiscale", explique Jonathan Schockaert, CEO de Listminut.

Cette reconnaissance est, en effet, une condition indispensable pour bénéficier du régime de faveur réservé à l’économie de partage. Les plateformes reconnues prélèvent à la source 10% d’impôts sur les revenus et échappent à la TVA et aux obligations en matière de sécurité sociale à condition que le prestataire ne dépasse pas les 5.100 euros par an.

L’introduction de ce plafond, qui vient d’être revu à la hausse, a clairement un impact sur le travail des prestataires. "Avant, les prestataires restreignaient naturellement leurs activités dans la mesure où il y avait une incertitude sur le plan fiscal. Aujourd’hui, on remarque que ceux qui atteignent le plafond passent indépendants", note Jonathan Schockaert. Mais il y a aussi ceux que ça n’intéresse pas. "On a environ une trentaine de prestataires qui ne veulent pas être indépendants et qui ont atteint leur plafond. Ils sont bloqués jusqu’en janvier 2018."

©Kristof Vadino

Plus récemment, Shippr.be est également devenu une plateforme agréée. La société entend se spécialiser dans la livraison rapide ou planifiable de biens en zone urbaine. Elle vise les services entre magasin et dépôt ou entre points de vente. A priori donc, son cœur d’activité tourne plus autour de la livraison BtoB que de la livraison entre particuliers. Un business qui n’entre donc pas dans le cadre de la loi De Croo. "Nous avons demandé l’agrément parce que nous envisageons la livraison entre particuliers, explique Romain Syed, l’un des fondateurs. Avec cette loi, nous allons pouvoir tester le marché et voir s’il y a une réelle demande."

Et les autres?

Certains grands acteurs de l’économie collaborative comme Airbnb, Uber ou Deliveroo figurent aux grands abonnés absents. Les arguments avancés sont souvent les mêmes: complexité ou inadéquation de la réglementation belge, incertitudes sur les prestations et/ou prestataires concernés (voir encadré). Sans compter qu’il ne s’agit pas de sociétés "belges" mais bien de filiales dont la gestion opérationnelle et la vision stratégique dépendent de grands groupes internationaux.

Mais il y a également des petits acteurs locaux qu’on ne retrouve pas encore comme Bsit ou Apprentus. Pour cette dernière plateforme qui propose des cours particuliers, ce n’est qu’une question de temps. "On ne l’a pas fait directement parce qu’on manquait d’informations. Comme notre siège est en Angleterre et que nous réalisons 60% de nos activités à l’étranger, nous n’étions pas certains de pouvoir obtenir l’agrément", indique Gaetan Deremince, fondateur.

Pendant quelque temps, Apprentus a tenté de trouver une solution pour ses étudiants universitaires qui proposent du soutien en scolaire avec la SMart. "Cela n’a pas fonctionné parce qu’il faut un minimum d’heure par jour. Mais en obtenant l’agrément, on pourra combler ce manque", conclut Gaetan Deremince.

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