Un smartphone et des congés pour éviter les élections sociales

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Accent Jobs appelle ses travailleurs à boycotter les élections sociales, leur promettant un jour de congé et un smartphone si personne ne s'y présente.

La société de ressources humaines Accent Jobs, qui compte un réseau de quelque 260 agences d'intérim en Belgique, appelle ses travailleurs à ne pas participer aux élections sociales.

♦ Comment l'entreprise s'y prend-elle?

Si elle ne doit pas organiser d'élections sociales ni mettre en place de conseil d'entreprise, chaque travailleur se verra octroyer un jour de congé supplémentaire et un smartphone. C'est VTM qui a rapporté l'info dans son journal télévisé.

Quelles sont les règles?

Accent Jobs emploie environ 1.500 personnes. En principe, toute entreprise de plus de 50 travailleurs doit organiser, tous les quatre ans, des élections sociales.

→ Mais si aucun candidat ne se présente, l'entreprise n'est pas en mesure de mettre en place un conseil d'entreprise.

L'appel d'Accent Jobs au boycott des élections sociales est punissable, a réagi le professeur émérite de droit du travail Roger Blanpain.  Pour celui-ci, le fait de ne pas créer un conseil d'entreprise est contraire à la loi de 1948 sur l'organisation des entreprises. Le code pénal social (articles 101-103) punit l'infraction d'une amende pénale de 6.000 euros et administrative de 3.000 euros à multiplier par le nombre d'employés. Le montant total ne peut excéder l'amende multipliée par cent.
Même si ce n'est qu'un appel à ne pas participer aux élections et que celles-ci auront tout de même lieu, le procédé est punissable des amendes susmentionnées, selon Roger Blanpain. "Le fait que cet appel au boycott soit assorti de cadeaux va clairement à l'encontre de la loi et de la démocratie sociale. Tous les employés ainsi que les syndicats peuvent porter l'affaire devant la justice du travail", a encore souligné l'expert.


♦ Les réactions

Le ministre de l'Emploi Kris Peeters ne voit pas la chose d'un bon œil. "Ce genre de pratiques ne va pas", estime le ministre, qui évoque l'envoi d'inspecteurs de l'administration.

"Ils n'en sont pas à leur coup d'essai", selon Robert Veekman (LBC). La même situation s'était présentée lors des précédentes élections sociales, a affirmé le représentant du syndicat chrétien qui espère que l'enquête annoncée par le ministre de l'Emploi Kris Peeters portera ses fruits.

Meryame Kitir (sp.a), parlementaire, estime que ce système ressemble à celui des régimes autoritaires, où candidats et électeurs sont sous pression.  "Les droits des travailleurs jetés aux oubliettes au profit de l'entreprise. C'est moralement répréhensible", a estimé, furieuse, la parlementaire sp.a Meryame Kitir, ajoutant qu'Accent Jobs avait été élu douze fois meilleur employeur de l'année. Selon elle, l'appel au boycott est un sabotage implicite du droit fondamental au dialogue social dans les sociétés.

Le député bruxellois Hamza Fassi-Fihri (cdH) a pour sa part rappelé que la législation bruxelloise oblige les sociétés d'intérim à respecter les principes de liberté syndicale et d'accès à la négociation sociale. "Cette proposition est tout bonnement inacceptable et profondément anti-démocratique", déclare-t-il dans un communiqué de presse. Le député, membre de la Commission des Affaires économiques du parlement bruxellois, a ajouté qu'il interpellerait le gouvernement bruxellois sur les suites à donner à cet appel au boycott.

Le SNI, lui, dit comprendre l'attitude de l'entreprise. "Si les entreprises peuvent choisir le chemin le moins taxé fiscalement, elles doivent aussi pouvoir opter pour le chemin le moins taxé au niveau social", estime Christine Mattheeuws, la présidente du SNI. "D’ailleurs, ce n’est pas une obstruction car Accent Jobs donne le libre choix à ses travailleurs". On peut se poser des questions concernant les élections sociales, poursuit le syndicat pour indépendants. "Celui qui est élu recevra une protection contre le licenciement et une prime syndicale. Cela peut aussi peser lourd sur l’estomac des entreprises."

 

♦ Que dit-on chez Accent Jobs?  "Toutes les procédures légales concernant les élections sociales sont bien respectées et suivies. Chaque collaborateur a la possibilité de se présenter comme candidat et/ou de voter pour un candidat" aux prochaines élections sociales, a réagi ce mardi Accent Jobs. "Le jour des élections est officiellement fixé au 21 mai 2016, mais se déroulera en pratique le dernier jour ouvrable de cette semaine-là, soit le vendredi 20 mai 2016", précise encore l'entreprise qui assure qu'elle accueillera "avec confiance" un contrôle éventuel de l'inspection sociale du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.                        


• L'affaire tombe à un moment délicat, alors que les partenaires sociaux se réunissent ce mardi après-midi, sans doute au finish, pour tenter de conclure un gentlement's agreement déterminant notamment ce qui est permis ou pas en cas de conflit social.

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