Une victoire pour les coursiers Deliveroo

©Saskia Vanderstichele

Un signal fort a été rendu en mars par la commission administrative de la relation de travail. Elle a estimé que les modalités proposées par Deliveroo correspondent à une relation de travail salarié, et pas indépendant. Pour rappel, l'entreprise a imposé à tous ses livreurs de passer sous le statut d'indépendant.

La Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT), qui fait partie du SPF Sécurité sociale, a conclu début mars que la relation de travail entre un livreur et Deliveroo ne pouvait pas être qualifiée de travail indépendant. Les modalités proposées par Deliveroo correspondent à une relation de travail salarié, peut-on lire dans la décision dont Belga a obtenu copie vendredi soir.

La CRT peut être sollicitée par tout individu qui suspecte de travailler comme faux indépendant ou comme faux salarié. Elle est présidée par un magistrat et composée de membres du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et de l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

En janvier, elle a été saisie par D. M., un livreur de Deliveroo qui intervenait comme salarié de la Smart jusqu'à ce que l'entreprise de livraison de repas mette fin à sa collaboration avec la Smart et décide de ne recourir qu'à des indépendants. D.M. souhaite continuer à travailler pour Deliveroo mais, avant de s'engager, avec son avocat Me Antoine Chomé, il a soumis l'offre d'emploi de Deliveroo à la CRT.

Dans sa décision datée du 9 mars, la CRT considère que la relation proposée présente un lien de subordination caractéristique d'un travail salarié. Tant dans l'organisation du temps de travail que du travail en lui-même, le coursier dispose de faibles marges de manoeuvre.

"Dans le système proposé par Deliveroo, Monsieur M. serait contraint de réserver, et de soumettre à l'accord de Deliveroo, plus d'une semaine à l'avance, les plages horaires pendant lesquelles il devrait être à disposition de la 'plateforme' (sans pour autant avoir la garantie de disposer effectivement de commandes à exécuter pendant ces périodes)", relève notamment la Commission.

En outre, Deliveroo a la possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique sur le livreur, qui peut être suivi par GPS à tout moment.

"Aujourd'hui nous fêtons une victoire importante", a réagi le Collectif des coursiers, qui avait mené plusieurs actions fin janvier. "Le business model de Deliveroo n'est pas viable."

"Signal fort"

Cette décision est indépendante de l'enquête en cours de l'Inspection sociale et de l'auditorat du travail. Cependant, pour Me Antoine Chomé,  "le fait que la CRT a estimé que les modalités de travail proposées par Deliveroo sont incompatibles avec une qualification de travail indépendant est un signal fort". 

Pour Me Antoiné Chomé, cette décision pourrait encourager les livreurs travaillant comme indépendants à introduire une requête devant le tribunal du travail pour que leur contrat soit revu

A titre juridique, elle entraîne que le client de Me Chomé, D.M., peut à présent demander un contrat de salarié à Deliveroo, que l'entreprise pourrait par contre refuser de signer. L

L'avocat insiste encore sur la composition de la CRT, "qui a toute son importance". Celle-ci est en effet composée de représentants de l'Office national de sécurité sociale (ONSS), donc des salariés, et des caisses d'assurances sociales pour indépendants. "Salariés et indépendants y sont donc représentés de manière égale. "C'est un signal fort qui a une portée gigantesque puisqu'il ne s'adresse pas qu'à Deliveroo", poursuit l'avocat, qui évoque notamment Uber. "Il s'agit de la première décision juridique concernant cette réalité des plateformes numériques qui veulent revoir le droit du travail."

Me Chomé déplore par ailleurs l'attitude dans ce dossier de Deliveroo. Invitée à donner son point de vue, l'entreprise a en effet refusé de participer aux discussions, souligne-t-il, ajoutant que Deliveroo peut introduire un recours devant le tribunal du travail à la suite de la décision de la CRT.

Pas de contact avec Deliveroo ?

Invitée à réagir à la décision du CRT, Deliveroo a affirmé que l'entreprise était déjà pleinement engagée avec les autorités compétentes pour expliquer la façon dont les coursiers travaillent. Les coursiers "décident d'où, quand et à quelle fréquence ils souhaitent travailler. Cela leur permet de disposer de la liberté qu'ils souhaitent et explique pourquoi plus de 2.500 coursiers ont décidé de travailler avec Deliveroo", poursuit l'entreprise qui affirme ne jamais été contactée par la CRT, ce qu'elle regrette "étant donné les informations inexactes qui semblent avoir été fournies, menant, par conséquent, à la base erronée de cette décision", ajoute Deliveroo.

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