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analyse

Entre le Fédéral et la Pro League, les comptes ne sont toujours pas bons

Comment l'Anversois Raja Nainggolan, joueur le mieux payé du pays, sera-t-il touché par la réforme de la fiscalité du foot? ©Photo News

Entre le projet de réforme de la fiscalité de Van Peteghem et ce qu'espère le football professionnel, il y a un monde de différence. Verdict en Conseil des ministres, ce vendredi. Retour sur des semaines de négociations.

Menée tambour battant, la négociation sur la manière dont le sport professionnel va encaisser l'effort fiscal et social demandé par le gouvernement fédéral n'est pas terminée, mais on s'approche de la ligne d'arrivée. Ce jeudi, des réunions vont se tenir entre les représentants du football professionnel et les cabinets ministériels avant que le dossier soit évoqué en Conseil des ministres, ce vendredi. Bref, le temps presse et l'accord n'est pas acquis. Que s'est-il donc passé dans cette négociation ardue qui aura un impact important sur le futur cours du sport professionnel belge et de son plus puissant représentant, le football? Petit rétroacte.

13 octobre. Le Fédéral s'accorde sur un montant

Les scandales judiciaires et le besoin de restreindre le budget sont passés par là: le football était la cible du Fédéral. Après des jours de tractation, le conclave budgétaire s'accorde sur un chiffre: 43 millions. Dans cette somme, 3 millions seraient obtenus via la sanction des fraudes, 10 millions sur la fiscalité à charge des agents et 30 à trouver dans le club professionnel. Des montants annuels qu'il va falloir trouver.

27 octobre. La proposition de la Pro League

La Pro League, via son directeur général Pierre François, a pris la tête des négociations pour tout le sport professionnel belge, estimant sa part à "25 ou 26 millions d'euros". Le 27 octobre, elle annonce un deal interne sur le statut social permettant, selon elle, d'économiser "plus de 25 millions chaque année, rien que pour le football, et de manière pérenne". Une proposition clé en mains que la Pro League souhaite voir convaincre les cabinets ministériels.

11 novembre. La proposition Van Peteghem inquiète les clubs

Les négociations, jusqu'ici circonscrites sous les lambris des cabinets ministériels, prennent maintenant place dans les colonnes de la presse. De Morgen publie les grandes lignes de l'avant-projet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Celui-ci prévoit que les clubs ne pourront plus exonérer fiscalement que 4 millions d'euros sur les salaires et non plus 12. Levée de boucliers au sein de la Pro League, pour qui "l'impact de ces éléments serait désastreux pour le football belge". Le président du MR Georges-Louis Bouchez indique qu'un tel projet ne passera jamais la rampe.

23 novembre. La "V2" du ministre des Finances

21
millions d'euros
Selon les calculs de la Pro League, la réforme proposée coûterait 21 millions d'euros par an au football professionnel, contre 5,7 millions selon les calculs du cabinet Van Peteghem.

Toujours dans la presse flamande (ici, Het Laatste Nieuws), le nouveau projet du ministre des Finances trouve un écho, présenté comme un geste en faveur des clubs les plus riches. Dans la nouvelle proposition, ce plafond originellement prévu à 4 millions a été triplé à 12 millions, et les ristournes réparties à 6 millions d'euros pour la formation des jeunes et 6 millions d'euros pour les infrastructures.

24 novembre. Un calcul biaisé?

Dès le lendemain, c'est la réponse du berger à la bergère: la Pro League affirme, dans un communiqué, que les chiffres du ministre Van Peteghem ne sont pas justes. "Les calculs du ministre de l'impact sur le plan du précompte professionnel s'élève à 5,7 millions d'euros sur la base des nouveaux textes. Le calcul de l’impact de l'auditeur général des licences s'élève à au moins 21 millions d'euros pour ce volet. Il s'agit encore d'une sous-estimation", relève un communiqué de la ligue professionnelle.

La Pro League propose deux solutions pour sortir de l'ornière. La première, modifier le pourcentage d'exonération de paiement du précompte professionnel de 80% à 75% par arrêté royal. La seconde, qui a la préférence de Pierre François: modifier l'âge en dessous duquel aucune obligation d’affectation n'est requise de 26 à 23 ans. Ces deux mesures permettraient un apport annuel de 6 à 7 millions d'euros, dans les clous de l'effort demandé par le conclave.

Et demain... Une issue?

"L'heure n'est pas au conflit et à la polémique, mais je regrette que la réforme soit défendue via la presse."
Pierre François
Directeur général de la Pro League

Pierre François, directeur général de la Pro League, explique à L'Echo avoir reçu en mains le projet d'arrêté royal sur le volet social de la réforme, issu du cabinet de Frank Vandenbroucke (Vooruit). "Il faudra le décrypter pour en tirer les tenants et aboutissants. En tout cas, le cabinet du ministre a constaté que nos chiffres sont justes", note-t-il, ajoutant que "l'heure n'est pas au conflit et à la polémique", mais regrettant que "la réforme soit défendue via la presse". Après le Conseil des ministres ce vendredi, il restera encore le cap du Parlement pour peser sur le texte final, ce que comptent bien faire les libéraux du nord comme du sud. L'Open Vld, s'est proposé pour que la réforme "ne prenne effet qu'à partir de la prochaine saison", a commenté une source interne. Pour le député Vooruit Joris Vandenbroucke, les libéraux, "se comportent comme les porte-paroles de la Pro League".

Le résumé

  • La Pro League a critiqué le projet de réforme de la fiscalité du football proposé par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V)
  • Selon la ligue professionnelle de football, l'impact de 5,7 millions d'euros annuels annoncé par le ministre est largement sous-évalué.
  • La Pro League affirme que cette réforme la frapperait à hauteur de plus de 21 millions par an.
  • Le temps presse, alors que le sujet doit être évoqué en Conseil des ministres, ce vendredi.

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