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Le dribble fiscal injuste du foot professionnel belge

avocat au Barreau de Bruxelles et membre du Groupe du Vendredi

Au lieu de sponsoriser collectivement les salaires des joueurs très bien payés de notre championnat national, sponsorisons plutôt les jeunes et la formation.

Cet été, une lueur au bout du tunnel: vingt-six de nos compatriotes en tiendront onze millions d’autres en haleine durant l’Euro de football. Même les non-footeux reconnaîtront  que cela fera un bien fou. En cas de parcours convaincant – oserais-je écrire victorieux? –, le pays flottera dans une ambiance joyeuse, alimentée par des scènes de liesse populaire effaçant nos barrières linguistiques, sociales et, espérons-le, dans la mesure du possible, sanitaires. Mais l’Euro 2021 ne serait-il pas aussi une opportunité d’opérer des changements dans l’organisation du football professionnel? Il s’agirait en effet de tirer les leçons du "footballgate" et de supprimer l’avantage fiscal injustifié des clubs professionnels.

Le "footballgate", né de l’importante enquête menée depuis 2018 par le parquet fédéral concernant les transferts de joueurs, continue de secouer le monde  du football belge. Les perquisitions se succèdent, dévoilant au grand jour l’ampleur de la corruption.

Dorian Feron. ©doc

Hélas, rien de très surprenant tant il aurait été étonnant qu’un secteur imbibé à ce point d’argent reste imperméable aux abus. Y remédier en instaurant notamment un cadre légal clair et contraignant pour les agents et le transfert de joueurs doit être une priorité.

Cotisations sociales au rabais

L’autre scandale est, quant à lui, totalement légal. En effet, depuis 2008, les contributions sociales de l’ONSS dues par les footballeurs et clubs professionnels ne sont pas calculées sur la base des salaires réels des footballeurs, mais sur la base d’un revenu fictif fixé aux alentours de 2.500 euros par mois.

Cela signifie en pratique que le gardien de Bruges, Simon Mignolet, le plus gros salaire de notre championnat avec plus de 380.000 euros par mois, ne paie que 900 euros de cotisations sociales par mois. Il verse donc en toute légalité moins de 1% de son salaire à la sécurité sociale.

En dix ans, cette remise des contributions de l’ONSS a coûté près d’un milliard au contribuable belge.

En dix ans, cette remise des contributions de l’ONSS a coûté près d’un milliard au contribuable belge. La Pro League, l’association qui regroupe les clubs professionnels belges, est consciente de l’embarras causé par cette situation. Elle a donc proposé de doubler ce  plafond fictif, en le faisant passer à 5.000 euros. Ce nouveau plafond resterait cependant ridicule, car il permettrait toujours à un Mignolet de payer moins de 2% de son salaire à la sécurité sociale. Cette somme est totalement injuste à l’aune des 38% des cotisations sociales normalement dues.

Aider autrement le secteur

Il n’y a en soi rien d’étonnant à ce que l’État aide financièrement ou fiscalement un secteur aussi populaire. En temps normal, d’Ostende à Arlon, chaque weekend des milliers de jeunes canalisent leur énergie, apprennent le dépassement de soi et le respect de l’adversaire sur un terrain de football. Ces jeunes sont d’ailleurs souvent encadrés par des bénévoles passionnés qui remplissent un rôle d’éducateur important.

L’État doit donc continuer à soutenir financièrement nos clubs (professionnels). Mais pas au prix d’une injustice fiscale.

L’État doit donc continuer à soutenir financièrement nos clubs (professionnels). Mais pas au prix d’une injustice fiscale. Au lieu de sponsoriser collectivement les salaires de Adrien Trebel ou Medhi Carcela, sponsorisons plutôt les jeunes et la formation. Plein d’outils sont possibles:  déductions fiscales pour les salaires des entraineurs de jeunes, prime pour les bénévoles, aides à l’achat de matériels pour la formation, baisse des cotisations des footballeurs amateurs à l’Union belge, etc. On pourrait également maintenir un plafond fictif uniquement pour les bas salaires des footballeurs professionnels (souvent en ligues inférieures). En effet, beaucoup ont une carrière courte, il convient dès lors de trouver un juste milieu qui offre aux footballeurs “pauvres” des réductions de cotisations.

Il devient primordial de rééquilibrer un secteur qui, à beaucoup d’égards, a  perdu ses repères.  Cela n’empêchera certainement pas aux meilleurs de continuer à nous épater avec leurs dribbles ... sur les terrains. 

Par Dorian Feron, lauréat du Fonds Prince Albert et membre du Groupe du Vendredi

Le résumé

  • L'Euro de football est l'occasion de remettre à plat le régime social et fiscal du football professionnel.
  • Le paiement des cotisations sociales des joueurs basées sur un revenu fictif extrêmement bas en regard de salaires réels s'avère particulièrement injuste.
  • S'il est normal que l’État aide financièrement ou fiscalement un secteur aussi populaire, d'autres moyens sont possibles.

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