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Le fair-play financier de l'UEFA battu sur le terrain de City

Kevin De Bruyne ne sera finalement pas privé de compétitions européennes. ©Photo News

Manchester City était condamné à 30 millions d’euros d'amende et deux ans d'exclusion des compétitions européennes. Le club a remporté son appel et réglera une amende réduite.

Nouvelle victoire pour Manchester City ce lundi. Pour une fois, le terrain était installé dans un tribunal, avec un enjeu bien plus conséquent qu’un simple match de championnat. Le célèbre club attendait le verdict du tribunal arbitral du Sport (TAS) suite à son appel contre la sanction infligée par l’UEFA en février.

À l’époque, l’instance européenne de football souhaitait sanctionner plusieurs manquements de Manchester City à son règlement de fair-play financier. Le club était accusé par l’UEFA d’avoir notamment surévalué ses revenus publicitaires entre 2012 et 2016. En gonflant ses revenus, Man City aurait rééquilibré son bilan et ainsi respecté la règle d’or du règlement en place depuis 2010 interdisant aux clubs d’afficher des dépenses plus importantes que leurs revenus. La sanction prise par l’UEFA était exemplaire. En plus de 30 millions d’euros d’amende, l’instance avait surtout prévu d’exclure l’équipe de Kevin De Bruyne de toutes les compétitions européennes durant deux saisons. Beaucoup trop pour le club britannique, qui avait donc fait appel.

Amende rabotée à 10 millions

À regarder la décision du TAS, les avocats mancuniens ont bien fait de contester la sanction. Le tribunal a décidé d’annuler la sanction. "Manchester City n'a pas déguisé ses contrats de sponsoring mais a échoué à coopérer avec l'UEFA", explique le TAS. Seul ce manque de coopération avec les enquêteurs est finalement sanctionné. L'amende est réduite à 10 millions d’euros. ""Pour un club comme Manchester, c’est de l’argent de poche", note Michel Maus, avocat fiscaliste spécialisé dans le football.

"Pour un club comme Manchester City, 10 millions d'euros, c’est de l’argent de poche."
Michel Maus
Avocat fiscaliste spécialisé dans le football.

Bien que Manchester City ne s’en sorte pas totalement blanchi, la condamnation finale est anecdotique. Dans ce genre de procédure, c’est le volet sur l’accès aux compétitions européennes qui fait la différence. Selon des estimations, les pertes dues à la non-participation aux tournois phares du continent auraient été de 200 millions d’euros pour les Citizens. L’arme est redoutable. Peut-être même un peu trop. "Les sommes en jeu sont colossales. L’envergure d’une telle sanction a peut-être refroidi les juges, qui ont sans doute estimé que la sanction était démesurée", explique Michel Maus.

"L’UEFA doit se remettre en question suite à cette décision et revoir sa manière de travailler."
Michel Maus

Suite au jugement, l’UEFA a indiqué avoir pris note de la décision. "Au cours des dernières années, le fair-play financier a joué un rôle important en protégeant les clubs et en les aidant à devenir financièrement viables et l'UEFA et l’ECA (l'association européenne des clubs de football, NDLR) restent attachées à ses principes. L'UEFA ne fera aucun autre commentaire à ce sujet", s’est contentée de déclarer l’instance européenne. Le revers est douloureux. D’autant plus que la décision du tribunal s’explique en partie par l'ancienneté des faits. "Le jugement du TAS a souligné que la plupart des infractions rapportées par la chambre juridictionnelle de l'Instance du contrôle financier des clubs (ICFC) n'étaient pas établies ou prescrites", justifie le TAS. "Il n’y a rien à dire sur la procédure juridique. Il y a des règles qui doivent être respectées", explique Michel Maus. "Mais l’UEFA doit se remettre en question suite à cette décision et revoir sa manière de travailler. Elle doit intervenir plus vite et pourquoi pas prolonger de deux ans de plus le délai avant la prescription", ajoute le fiscaliste.

Impunité d'un géant?

Il y a donc encore du boulot. Mis en place en 2011, le règlement du fair-play financier était pourtant une source d’espoir de renouveau dans le secteur. Face aux excès, l’UEFA avait décidé d’agir. Le message lancé à l’époque était clair: non, on ne peut pas faire n’importe quoi dans le monde merveilleux du football. "Les règles imposées visaient à redonner du sérieux dans la gestion des clubs. Depuis 2011, les clubs qualifiés pour les compétitions de l'UEFA doivent prouver, pendant toute la saison, qu'ils n'ont pas d'arriérés de paiement envers d'autres clubs, leurs joueurs et les administrations sociales/fiscales", explique l’UEFA sur son site.

Les débuts étaient encourageants, avec quelques décisions intéressantes. Néanmoins, une partie des dossiers épinglant des géants ont laissé sur leur faim les avocats de l’UEFA. De là à s’interroger sur une possible impunité des plus gros clubs ? "C’est la question principale que soulève cette nouvelle décision. J’espère que non, mais on constate qu’il y a des problèmes avec certains clubs . Lorsqu’on voit les sanctions finales, on peut se poser des questions. Le message envoyé n’est pas bon. La décision montre que finalement, les risques sont assez limités", conclut Michel Maus.

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