Le FC Seraing met une claque à la Fifa

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La cour d'appel de Bruxelles vient d'infliger un sacré camouflet aux instances internationales du football, Fifa en tête. Dans ses grandes lignes, l'arrêt, rendu il y a deux jours, déclare l'illégalité du recours systématique au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et autorise le recours aux juridictions des Etats.

Depuis quelques années, le club de football de Seraing a entamé un bras de fer judiciaire contre les instances internationales du football sur fond d'interdiction du Third Party Ownership (TPO), cette pratique permettant à des investisseurs de posséder les droits économiques de joueurs de football. Ce système est interdit par la Fédération internationale de Football (Fifa) depuis 2015.

En opposition ouverte avec ce règlement, le FC Seraing et la société Doyen Sports ont signé un accord de TPO après l'interdiction. Les sanctions financières et disciplinaires à l'encontre du club de football réfractaire n'ont alors pas tardé.

Justice étatique

C'est de cette époque que date le bras de fer judiciaire. D'entrée de jeu, le club de football a attaqué les instances nationales et internationales du football en justice, un véritable tir groupé contre l'Union royale belge des sociétés de football (URBSFA), la Fédération internationale de Football Asociation (Fifa) et l'Union européenne des Sociétés de Football (UEFA). La réponse des instances du foot ne s'était pas fait attendre et la première réaction a été de renvoyer le conflit devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) censé trancher le conflit.

Du côté du FC Seraing et de Doyen Sports, défendus par Martin Hissel et Jean-Louis Dupont, on a toujours contesté la légitimité du TAS. Ils soutenaient que les clauses du TAS "étaient abusives, puisqu'elles étaient unilatéralement imposées par les fédérations, lesquelles étaient assurées de jouer devant le TAS un 'match à domicile', étant donné que ce sont les fédérations internationales qui financent pour l'essentiel ce pseudo tribunal arbitral", peut-on lire dans un communiqué diffusé vendredi après-midi. 

La 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles semble avoir entendu leurs arguments en se déclarant compétente. La procédure pourra bel et bien se poursuivre devant les juridictions belges, au grand dam de la Fifa et de l'UEFA qui auraient préféré voir le fond du dossier se traiter devant le TAS. Une audience pour régler la suite de la procédure se tiendra le 4 octobre prochain devant la cour d'appel.

Les TPO ont permis à certains investisseurs et certains clubs de bien gagner leur vie. C'est notamment le cas pour la vente de Radamel Falcao de l'Atletico Madrid à l'AS Monaco en 2013. 

Arret Seraing Fifa

Consultez ci-dessous l'arrêt complet de la cour d'appel de Bruxelles

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