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Le football belge dans le collimateur du fisc

Noa Lang (Club de Bruges) en action lors d'un match contre l'Antwerp: la quasi-totalité des clubs professionnels sont visés par les enquêtes du fisc. ©BELGA

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) – le bras armé du SPF Finances en matière de fraude fiscale – mène une enquête approfondie sur notre football professionnel.

À l’heure actuelle, 57 enquêtes sont en cours sur les transactions de clubs, d’agents et de joueurs de football, a-t-on appris en réponse à nos questions au SPF Finances. Les enquêtes portent sur la comptabilité, les factures et autres documents pertinents. Des questions supplémentaires sont posées en cas d’absence de clarté. L’objectif est d’identifier d’éventuelles fraudes fiscales.

À cause du secret de l’enquête, les autorités n’ont mentionné aucun nom de clubs ou d’individus concernés. Mais selon nos informations, il s’agirait de la quasi-totalité des clubs professionnels – la saison prochaine, ils seront 18 en première division et 6 en division 1B (l’ancienne deuxième division). Dans certains clubs, le fisc remonte sept ans en arrière en cas de suspicion de fraude. Plusieurs contrôles de routine portant sur les trois dernières années sont également en cours.

L’enquête ne tombe pas du ciel. Il y a près de trois ans, la justice a mené une investigation de grande ampleur sur le blanchiment d’argent et la fraude au sommet de notre football. Cette enquête a été baptisée Opération Zéro. "La plupart des dossiers traités actuellement par l’ISI découlent de cette action en justice. Par ailleurs, certaines enquêtes ne sont pas nécessairement liées au dossier judiciaire, mais ont démarré plus tôt et concernent essentiellement la rémunération des agents", explique-t-on au SPF Finances. "L’ISI a entre-temps pu avoir accès aux dossiers judiciaires. Ces enquêtes portent essentiellement sur des faits pertinents révélés par l’enquête judiciaire."

Il est question d’évasion fiscale à grande échelle. Il s’agit entre autres de commissions illégales versées aux agents, de paiements occultes aux entraîneurs, coachs et joueurs, et de toutes sortes de constructions fiscales louches.

Il est question d’évasion fiscale à grande échelle. Il s’agit entre autres de commissions illégales versées aux agents, de paiements occultes aux entraîneurs, coachs et joueurs, et de toutes sortes de constructions fiscales louches, y compris à l’étranger. Le fisc confirme que son enquête actuelle est en grande partie une émanation de l’Opération Zéro, dont le volet judiciaire est progressivement en train d’être finalisé.

Selon nos informations, il n’a pas encore été décidé si des poursuites pénales seraient engagées dans certains dossiers. C’est important, car en cas de poursuite, les réclamations de l’administration fiscale font partie de la procédure pénale. Cette enquête met beaucoup de pression sur le secteur et place les agents et les clubs dans une position difficile.

L’enquête pourrait en effet avoir des conséquences importantes pour les clubs et les agents. Les clubs risquent de se voir infliger des amendes élevées par l’ISI, entre autres par le biais de redressements fiscaux importants sur des commissions indûment versées aux agents et déjà déduites des bénéfices des clubs. Vu que ces commissions représentent une part importante des frais des clubs, ces redressements pourraient prendre des proportions non négligeables. Au cours de la saison 2019/2020, les clubs de football professionnel ont versé 46,3 millions d’euros de commissions pour un chiffre d’affaires de 373,5 millions d’euros, ce qui représente 12% de leurs revenus.

La Belgique pionnière en matière de lutte contre le blanchiment d’argent dans le football professionnel

Cette opération intervient au moment où l’on tente d’améliorer la transparence du secteur et d’introduire un nouveau régime fiscal au sein du football professionnel belge. En effet, c’est passé sans bruit sous le radar, mais depuis le 1er juillet, l’Union belge de football, les clubs professionnels et les agents de joueurs sont soumis à la loi anti-blanchiment qui s’applique depuis 2017 au monde financier, au secteur immobilier et à celui du diamant. En d’autres termes, les clubs et les agents qui sont en contact avec de l’argent criminel risquent de se voir infliger des amendes de plus de 1 million d’euros, voire des peines de prison.

A l’origine, la vaste enquête judiciaire lancée en 2018 sur des circuits de blanchiment d’argent et de fraude à grande échelle au sommet de notre football. À la suite de l’Opération Zéro, les politiciens ont fait pression pour que le football, un secteur sujet à la fraude, soit lui aussi soumis à un cadre plus strict.

Les répercussions du scandale ne doivent pas être sous-estimées. À cause de la mauvaise réputation du football belge, de nombreux clubs sont devenus persona non grata dans les banques. Non seulement des crédits leur ont été refusés, mais même l’ouverture de comptes bancaires est souvent devenue problématique. L’origine de cette situation est paradoxalement la même loi anti-blanchiment à laquelle les banques doivent aussi se soumettre.

L’Opération Zéro fait de notre pays – et on pourra s’en étonner –un pionnier au sein de l’Union européenne. La Belgique est aujourd’hui le seul pays où le football doit se conformer aux lois anti-blanchiment. Notre pays va donc bien plus loin que les exigences de l’UE.

Les conséquences sont importantes, car cela signifie que les clubs professionnels doivent désormais vérifier qui sont leurs clients, s’ils sont irréprochables et l’origine de l’argent qu’ils reçoivent.

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toute suspicion d’argent noir doit être notifiée à un service spécialisé du fisc, la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). "Dès qu’un club ou un agent suspecte la moindre anomalie, nous sommes compétents", explique Kris Meskens, le patron de la CTIF. "Notre champ d’action est vaste. Nous pouvons effectuer toutes les recherches administratives, financières, policières et étrangères sans devoir en informer les personnes concernées. Si nous trouvons des preuves de blanchiment d’argent, nous le signalons au parquet et une enquête est ouverte."

La CTIF n’est cependant pas responsable du contrôle des clubs et des agents, qui relève de la responsabilité du SPF Économie. « Nous préparons actuellement un règlement qui clarifiera la loi. Les clubs seront obligés de s’enregistrer chez nous. L’arrêté royal qui règle les modalités de cet enregistrement est prêt", a indiqué la porte-parole Lien Meurisse.

"La loi, qui a essentiellement été écrite pour le secteur financier, n’est tout simplement pas applicable au football."
Daan Buylaert et Steven Demeulenaere
Avocats auprès du cabinet spécialisé en droit du sport ATfield

"Ce n’est pas trop tôt", clament Daan Buylaert et Steven Demeulenaere, avocats auprès du cabinet spécialisé en droit du sport, ATfield. "La loi, qui a essentiellement été écrite pour le secteur financier, n’est tout simplement pas applicable au football. La loi anti-blanchiment oblige les banques à contrôler les flux financiers entrants. Aujourd’hui, le gouvernement souhaite que les clubs de football fassent également rapport sur leurs flux financiers entrants et sortants. Ce n’est pas possible dans l’état actuel des choses et nécessite d’autres clarifications via des arrêtés royaux, et peut-être même une révision de la loi."

"En l’absence d’intervention, la loi restera lettre morte et tous les efforts consentis auront été vains. C’est aussi ce qu’a indiqué de long en large la CTIF au Parlement", explique Demeulenaere. "En outre, la loi ne prévoit pas encore de date d’entrée en vigueur pour les agents, car une concertation avec les gouvernements régionaux est nécessaire. La majeure partie des transactions visées reste donc pour l’instant hors d’atteinte", ajoute Buylaert.

Une période de transition est cependant prévue pour que les clubs puissent se préparer. "Aucune sanction ne sera imposée avant janvier 2022", a déclaré le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS).

Ce délai n’est pas un luxe. Au sein des banques et des groupes immobiliers, de petites équipes spécialisées sont chargées de vérifier la conformité aux règles. La question est de savoir si les clubs de football pourront se permettre de mettre de telles équipes en place. À l’exception des six principaux clubs, les autres clubs professionnels ressemblent davantage à des PME de quelques dizaines d’employés, la plupart d’entre eux n’étant pas familiers des modèles de risques financiers ni des audits.

"L’organisation faîtière au-dessus des clubs professionnels – la Pro League – a fait appel à des consultants externes pour aider les clubs", explique Pieter De Beus, responsable au sein de l’Union belge de football d’un projet visant à améliorer la transparence financière au sein du football belge. Via un système de "clearing", les agents ne perçoivent leur commission qu’après approbation par l’Union.

"Nous espérons que l’Europe prendra nos efforts en exemple et imposera des règles anti-blanchiment au football international."
Pieter De Beus
Responsable de la transparence financière au sein de la Pro League

Pieter De Beus: "Ces contrôles supplémentaires sur les flux financiers sont positifs et nécessaires. Mais l’Union belge de football espère que notre système sera repris par la Fifa dans une véritable chambre de compensation (en d’autres termes, l’argent doit d’abord se trouver sur un compte bloqué auprès d’une autorité de contrôle et n’est versé qu’après que la transaction a obtenu le feu vert)", poursuit De Beus. "Nous espérons également que l’Europe prendra nos efforts en exemple et imposera des règles anti-blanchiment au football international."

Le monde politique se félicite de cette mesure. "En intégrant le football professionnel dans la loi anti-blanchiment, nous nous attaquons aux circuits d’argent gris et noir mis au jour par l’Opération Zéro. La prochaine étape consistera à réduire les extravagants avantages fiscaux et parafiscaux dont le secteur bénéficie", conclut le député fédéral Joris Vandenbroucke (Vooruit). À l’automne, les ministres fédéraux Vincent Van Peteghem (CD&V) et Frank Vandenbroucke (Vooruit) feront également des propositions visant à réduire les quelques centaines de millions d’euros d’avantages fiscaux et sociaux dont le football bénéficie chaque année.

Le résumé

  • L’Inspection spéciale des impôts (ISI) – le bras armé du SPF Finances en matière de fraude fiscale – mène une enquête approfondie sur notre football professionnel. A l’heure actuelle, 57 enquêtes sont en cours sur les transactions de clubs, d’agents et de joueurs de football.
  • Loin des projecteurs de l’Euro 2020, la Belgique joue le rôle de pionnière dans ce qui pourrait devenir un "game changer" dans le football professionnel. Depuis le 1er juillet, ce dernier doit respecter les règles strictes qui régissent les flux d’argent douteux.

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