Un agent de joueurs de foot s'oppose à la règle des six Belges

L’agent de joueurs de football Daniele Striani, ici avec Martin Hissel, l’un de ses avocats. ©ISOPIX

Daniele Striani, un agent de joueurs de football, a introduit une action contre l’Union belge de football devant le tribunal de commerce. Il conteste la validité de la règle dite des "joueurs formés localement" qui prévoit que les clubs de D1 alignent sur chaque feuille de match au moins six joueurs formés en Belgique. Pour l’agent, il s’agit d’une règle contraire à la libre circulation des personnes.

Si le tribunal de commerce francophone de Bruxelles suit la thèse exposée hier matin par les avocats de Daniele Striani, un agent de joueurs de football, c’est une jolie petite bombe qui pourrait être placée sur les pelouses des terrains du royaume. L’agent, défendu par les avocats Martin Hissel et Jean-Louis Dupont, conteste la légalité de la règle dite des joueurs formés localement (JFL). Concrètement, en 2011, l’Union Royale Belge des Sociétés de Football Association (URBSFA) a inclus dans son règlement des dispositions imposant aux clubs de mettre sous contrat et de faire figurer sur la feuille de match un certain nombre de joueurs "formés localement", a plaidé hier matin Martin Hissel. Les clubs belges de division 1 sont donc tenus de mentionner sur la feuille de match un minimum de 6 joueurs formés par un club belge.

Daniele Striani conteste la légalité de cette décision, estimant que son activité est sérieusement entravée par cette décision. En effet, ont plaidé ses avocats, cette mesure entraînerait de facto l’échec de pourparlers et la non-signature d’un contrat pour certains joueurs formés à l’étranger. Aux côtés de l’agent, on retrouve sa société Mad Management et Zachée Moukoum Ndedi, présenté comme un joueur de football professionnel de nationalité camerounaise qui aurait subi les conséquences négatives de cette règle.

Transactions à la baisse

"Le règlement de l’Union belge entrave l’accès des joueurs au marché."
martin hissel
avocat de daniele striani

"Ce règlement fait manquer des affaires à mon client", a plaidé Martin Hissel, expliquant que si les joueurs étaient tout de même repris dans les équipes, le règlement décrié leur permettait de revoir à la baisse la rémunération des joueurs. "Et comme les rémunérations des agents dépendent du prix du contrat, mécaniquement, les effets du règlement se répercutent sur les activités des agents", a encore expliqué l’avocat de l’agent. Pour ce dernier, ce règlement de l’Union belge entrave l’accès des joueurs au marché et tire le nombre et la valeur des transactions à la baisse. Au nom de la libre circulation des travailleurs et de la libre circulation des prestations de services, les avocats de l’agent de joueurs ont demandé au tribunal de condamner l’Union belge à lui verser 1 euro provisionnel à titre de réparation et à interdire le règlement contesté.

Incompétence

De l’autre côté de la barre, Audry Stevenart, le conseil de l’Union belge, a présenté une autre version du dossier. Il s’est d’abord employé à démontrer l’incompétence du tribunal de commerce n’ayant qu’à traiter d’affaires entre commerçants. Or, comme l’a rappelé l’avocat de l’Union, celle-ci n’est qu’une association de fait dont la gestion a été confiée à une ASBL. Pour lui, le dossier devrait être traité par le tribunal de première instance.

Il s’est ensuite employé à tenter de démontrer que les demandeurs n’avaient pas d’intérêt à agir. Pour le conseil de l’Union belge, l’existence même d’un dommage n’a pas été démontrée et celui-ci, s’il devait exister, est difficile à chiffrer. Il a par ailleurs démontré que les transferts de joueurs n’avaient fait qu’augmenter ces dernières années, tant en nombre qu’en valeur, tendant à prouver que la règle critiquée n’a pas d’effets sur les mouvements des joueurs. Enfin, il a expliqué aux juges que les revenus de la société de Daniele Striani n’avaient cessé de croître ces dernières années. "Il y a un apaisement des effets du règlement, il faudra toujours autant de joueurs de football sur un terrain", a-t-il plaidé. Enfin, l’avocat de l’Union, rappelant que son règlement visait à garantir la formation des jeunes joueurs en Belgique a estimé que cette action en responsabilité initiée devant le tribunal de commerce ne serait qu’une procédure artificielle mise en place pour pousser le tribunal de commerce à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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