Une réforme du secteur du football pourrait rapporter 25 millions d'euros

Aujourd'hui, les footballeurs jouant en Belgique bénéficient de cotisations sociales plafonnées. ©Photo News

La réforme imaginée ne toucherait pas aux avantages fiscaux actuels des joueurs et des clubs. A la place, le groupe d’experts propose plutôt la mise en place de cinq prélèvements supplémentaires.

Après les révélations, place désormais aux tentatives de solution. L’image du football belge a quelque peu été écornée ces dernières années. L’un des plus gros sujets du débat concerne la situation fiscale et parafiscale des footballeurs. Pour rappel, comme tous les sportifs de haut niveau du pays, ils bénéficient d’avantages spécifiques. Deux points d’attention suscitent particulièrement les critiques. Le premier concerne l’exonération de 80% des contributions patronales des clubs. Le second porte sur l’avantage autour des cotisations sociales des joueurs, aujourd’hui calculées sur un salaire de 28.000 euros, peu importe que certains salaires s’envolent bien au-delà. Face à cette situation, une commission d’experts, emmenée par l’avocat-fiscaliste Michel Maus et l’ancien Ministre Johan Vande Lanotte, s’est penchée sur la question.

"Pour les indépendants, la cotisation maximale est "seulement" environ deux fois supérieure à celle des sportifs."
Le groupe d'experts derrière le rapport

Avant de prendre position, le groupe d’experts rappelle les raisons spécifiques de la situation actuelle. "Limiter ou abolir ce règlement (concernant l’exonération des cotisations patronales, NDLR)  compromettrait gravement le fonctionnement normal des clubs sportifs, ce qui n'est pas souhaitable", explique-t-il.

"Dans ce contexte, la compétitivité internationale doit également être prise en compte car il est apparu que pratiquement tous les pays ont des régimes d'exonérations fiscales et parafiscales pour les athlètes". Du côté de la faible contribution sociale des joueurs, la commission d’experts opte cette fois pour la comparaison. "Une des critiques est que les cotisations sociales pour les athlètes sont trop faibles. C’est correct si elles sont comparées au régime des salariés. Si l'on compare le régime des indépendants, également plafonné, la remarque est beaucoup moins pertinente. Pour les indépendants, la cotisation maximale est "seulement" environ deux fois supérieure à celle des sportifs", explique encore la commission.

Cinq pistes envisagées

Plutôt que de toucher à ce double avantage, Michel Maus et son équipe préfèrent partir à la recherche de nouvelles sources de financement. Les experts proposent cinq nouvelles sources de revenus: un prélèvement de 4% sur le solde des transferts, un prélèvement variable sur les honoraires des intermédiaires (agents,…), 2% de prélèvement sur les indemnités extraordinaires (une prime pour la participation à une compétition européenne, par exemple) et une contribution solidaire de 4% des joueurs dont le salaire dépasse les 200.000 euros.

"Je me pose des questions sur le choix arbitraire des différents prélèvements proposés."
Sébastien Ledure
Avocat-fiscaliste

Selon les estimations du groupe, les quatre premières mesures permettraient de ramener à l’Etat environ 10 millions d’euros. La mesure la plus rentable serait un prélèvement de 0,5% sur les gains issus des paris sportifs. Gain potentiel: 15 millions d’euros.Appelé à réagir, Pierre François, le CEO de la Pro League préférait attendre le conseil administration pour s’exprimer. Sébastien Ledure, un avocat-fiscaliste spécialiste de la question était, lui, plutôt positif. "Les différentes pistes proposées sont assez pertinentes et permettent de prendre de la hauteur par rapport au débat actuel, où toutes les polémiques et tous les scandales qui ont touché le foot sont entremêlés", explique-t-il.

La réforme pourrait encore aller plus loin. "Je me pose des questions sur le choix arbitraire des différents prélèvements proposés. Au final, d’une façon ou l’autre, la note sera toujours payée par les clubs. Il pourrait éventuellement être intéressant de focaliser le prélèvement à un niveau plus global, par exemple, en s’appuyant sur le chiffre d’affaires des clubs", avance l’avocat.

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