Le Petit Vapoteur ne peut plus vendre en ligne vers la Belgique

©Photo News

Le Petit Vapoteur, le leader français de la cigarette électronique, vient d’être condamné à cesser ses ventes en ligne vers la Belgique. Ce faisant, les juges ont suivi la législation en la matière.

Un détaillant belge de cigarettes électroniques vient de gagner le bras de fer judiciaire qu’il avait engagé contre Le Petit Vapoteur (LVP), le leader français en la matière. Ce dernier s’est vu interdire par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles de vendre ses produits en ligne à destination de la Belgique. Ce faisant, les juges n’ont fait que se conformer à la législation qui régit la matière.

Triple argumentation

Au début du mois d’octobre, la société LB Retail, faisant partie du groupe Alter Smoke, avait intenté une action en cessation contre Le Petit Vapoteur estimant que ce dernier, en vendant ses produits en ligne aux consommateurs belges, se rendait coupable de concurrence déloyale. La question est régie par la directive européenne de 2014 transposée, entre autres, en droit belge par l’arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques.

La juge a rappelé que la vente à distance de cigarettes électroniques est interdite.

LB Retail, défendu par Marie Canivet et Bruno Fonteyn, reprochait à LPV de vendre en ligne vers la Belgique des produits non conformes en matière d’étiquetage, vendus en absence de notification au SPF Santé publique et en contradiction totale avec l’article 6 de l’arrêté royal évoqué plus haut. L’article en question est limpide: "La vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de recharge aux consommateurs est interdite". Au cours des plaidoiries qui s’étaient tenues au début du mois d’octobre devant la juge des cessations Françoise Jacques de Dixmude, LPV avait estimé que l’article en question ne concernait que les ventes à distance domestiques et qu’il ne fallait donc pas l’appliquer aux ventes transfrontalières.

Fort de cette démonstration, Le Petit Vapoteur estimait ne pas violer la réglementation belge. En outre, LPV avait également estimé que cette action en cessation était contraire aux principes de bon fonctionnement du marché intérieur européen. Des consommateurs belges, profitant de meilleurs prix que ceux pratiqués ici, passaient commande de leurs cigarettes électroniques et de produits liés à des sites ayant pignon sur le web en France.

Astreinte de 2.500 euros

La juge a ordonné la cessation de la vente à distance, par Le Petit Vapoteur, de cigarettes électroniques, d’e-liquides et de produits accessoires aux consommateurs belges.

Pour les avocats de LB Retail, la violation par Le Petit Vapoteur des différents points évoqués ci-dessus équivalait à un acte de concurrence déloyale. Il semble que cette position a été suivie par la juge des cessations. Dans son jugement, que nous avons pu consulter, elle estime que "LPV porte atteinte aux intérêts professionnels de ses concurrents, dont notamment la demanderesse qui, eu égard à la réglementation en vigueur en Belgique, s’abstiennent de vendre lesdits produits via Internet, et respectent les exigences en matière d’étiquetage et de notification", peut-on lire. Et la juge d’ajouter que les "agissements de LPV peuvent dès lors être qualifiés d’actes contraires aux pratiques honnêtes du marché".

Fort de ce qui précède, la juge a ordonné la cessation de la vente à distance, par Le Petit Vapoteur, de cigarettes électroniques, d’e-liquides et de produits accessoires aux consommateurs belges, notamment via son site internet sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par violation et par jour.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect