La vente en ligne des cigarettes électroniques en procès à Bruxelles

Un magasin belge de cigarettes électroniques attaque Le Petit Vapoteur, le leader français en la matière, pour qu’il cesse ses ventes en ligne.Un arrêté royal interdit la vente à distance. ©BELGAIMAGE

Un magasin de cigarettes électroniques, situé à Tournai, attaque le leader français en la matière. Invoquant la concurrence déloyale et un arrêté royal, il veut le forcer à cesser ses ventes en ligne sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour et par infraction.

Un groupe français a-t-il le droit de vendre en ligne des cigarettes électroniques qui seraient livrées en Belgique alors qu’un arrêté royal interdit spécifiquement ce type de vente. Voilà la belle question de principe soumise hier matin à la sagacité de la juge des cessations du tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

La société LB Retail, faisant partie du groupe Alter Smoke, a intenté une action en cessation contre la société française Le Petit Vapoteur afin de la faire condamner à cesser les ventes en ligne à destination des consommateurs belges.

La bataille n’est pas anodine du tout. Alter Smoke, le groupe dont fait partie LB retail, compte pas moins de 41 magasins répartis entre la France, la Suisse et la Belgique (8 magasins à Bruxelles, 10 en Wallonie et 4 en Flandre) tandis que Le Petit Vapoteur est le leader français de la cigarette électronique. La question de la commercialisation des cigarettes électroniques est réglée par la directive européenne 2014/40 du 3 avril 2014, transposée en droit belge par "relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques" du 28 octobre 2016. L’article 6 de cet arrêté royal est limpide: "La vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de recharge aux consommateurs est interdite." C’est sur cet article que s’appuient Marie Canivet et Bruno Fonteyn, les avocats de LB Retail, pour établir leur action en cessation.

Dura lex, sed lex

Au cours de l’audience, ils ont longuement expliqué que leur client s’était conformé à l’arrêté royal en question et qu’il a cessé de vendre des cigarettes électroniques en ligne. Ce qui n’est pas le cas des sociétés françaises, dont Le Petit Vapoteur, qui ont continué les ventes en ligne. L’enjeu, on s’en doute, est de taille, sachant que le marché de la cigarette électronique est en pleine croissance. Pour les avocats de LB Retail, laisser à des sociétés françaises la possibilité de vendre en ligne à destination d’un public belge est synonyme de concurrence déloyale. "Quand l’arrêté royal a été publié, mon client n’était pas content, mais il s’y est conformé. La loi est dure, mais c’est la loi. Nous attendions que tout le monde s’y conforme. Mais cela n’a pas été le cas et c’est de la concurrence déloyale qui s’aggrave de jour en jour", a plaidé Bruno Fonteyn.

En réalité, d’après LB Retail, Le Petit Vapoteur viole l’arrêté royal sur trois points: il devait traduire les étiquettes des produits vendus dans les trois langues nationales, il devait notifier les composants des produits auprès du SPF Santé publique et il ne pouvait vendre ses produits en ligne.

Le leader français de la cigarette électronique, défendu par Dominique Bogaert, a fait savoir qu’il allait se mettre en conformité sur les deux premiers points. Par ailleurs, Le Petit Vapoteur a introduit un recours en suspension et en annulation contre l’arrêté royal en question, un élément qui a poussé l’avocate à demander à la juge de surseoir à statuer. Les avocats de LB Retail n’y voient qu’une tentative de "jouer la montre".

Au cours des 6 mois qui ont précédé la citation, les avocats de LB Retail ont relevé que 6,35% des visites effectuées sur le site internet du Petit Vapoteur étaient faites par des Belges. Sachant que le dernier chiffre d’affaires de la société française s’élève à 35 millions d’euros, les avocats de LB Retail ont estimé le "volet belge" de ce chiffre d’affaires à 2 millions d’euros. Fort de ce qui précède, ils ont demandé à la juge de faire cesser les ventes en ligne du Petit Vapoteur sous peine d’une astreinte de 2.500 par jour et par infraction, avec un plafond à 2 millions d’euros.

L’avocate de la société française, de son côté, estime que sa cliente, qui ne fait pas de la vente active vis-à-vis des consommateurs belges, n’est pas tenue par l’article 6 de l’arrêté royal, a-t-elle plaidé avant d’affirmer que rien ne permettait de prouver le dommage causé à LB Retail.

L’affaire a été prise en délibéré.

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