242 millions d'euros d'amende pour Qualcomm

C'est la deuxième fois en moins de deux ans que la Commissaire Margrethe Vestager sanctionne Qualcomm. ©EPA

L'Union européenne impose une amende à Qualcomm pour abus de position dominante. Elle lui reproche notamment de vendre ses produits en-deça des coûts de production.

Après les autorités de la concurrence aux États-Unis en mai dernier, c'est au tour de la Commission européenne de sanctionner Qualcomm  pour abus de position dominante. Une nouvelle fois! Le géant américain des composants électroniques est aujourd'hui accusé de pratiquer des prix inférieurs aux coûts de production dans le but d'évincer ses concurrents du marché.

Il écope d'une amende de 242 millions d'euros soit "1,27% de son chiffre d'affaires 2018", précise Bruxelles. Les amendes de la Commission peuvent aller jusqu'à 10% des revenus de l'entreprise sanctionnée.

Qualcomm a vendu ces produits à un prix inférieur aux coûts (de fabrication) à de gros clients dans le but d'éliminer un concurrent.
Margrethe Vestager
commissaire européenne à la Concurrence

L'enquête européenne portait spécifiquement sur le marché des composants qui permettent à un appareil mobile de se connecter à internet. "Qualcomm a vendu ces produits à un prix inférieur aux coûts (de fabrication) à de gros clients dans le but d'éliminer un concurrent", résume la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager dans un communiqué. Les faits portent sur une période entre mi-2009 et mi-2011 et deux clients: les géants chinois des télécommunications ZTE et Huawei.

L'objectif était d'"éliminer" le Britannique Icera, "son principal concurrent de l'époque", qui "était en train de devenir un fournisseur viable", poursuit l'exécutif européen. Icera avait été racheté en mai 2011 par la société de technologies américaine Nvidia, qui a décidé en 2015 de liquider la branche d'activité concernée par l'enquête de la Commission.

Qualcomm avait déjà été sanctionné en janvier 2018. À l'époque, il était accusé de verser d'énormes sommes à son client Apple pour qu'il ne s'approvisionne pas auprès de ses rivaux. Le montant de la sanction de l'époque était de 997 millions d'euros.

Vestager vs Trump

La commissaire danoise, dont les services ont déjà enquêté sur Apple, Facebook ou Google par le passé, est dans la ligne de mire du président américain Donald Trump qui l'accuse de détester les États-Unis pour avoir, à plusieurs reprises, infligé des amendes aux entreprises américaines.

La Commission a notamment infligé trois lourdes amendes au géant de l'internet Google pour abus de position dominante sur son système d'exploitation pour smartphone Android (4,34 milliards d'euros, un record), son comparateur de prix Google Shopping (2,42 milliards d'euros) et sa régie publicitaire AdSense (1,49 milliard d'euros).

Elle enquête désormais de façon "approfondie" sur le groupe de commerce en ligne Amazon, soupçonné d'enfreindre les règles européennes de concurrence en utilisant à son avantage les données issues des détaillants indépendants qui vendent sur son site.

Qualcomm étrangle la concurrence

Qualcomm, dont les revenus s'élevaient en 2018 à 22,7 milliards de dollars (20,2 milliards d'euros), est un des leaders du secteur des semi-conducteurs. Il est à la fois détenteur de nombreuses licences sur des brevets technologiques et fabricant de certains types de puces indispensables aux smartphones. 

89 millions $
amende
Les autorités taïwanaises avaient imposé une amende à Qualcomm pour atteinte à la concurrence et manipulation de prix. Fixée à 770 millions, elle a été réduite à 89 millions de dollars.

Le 23 mai, une juge américaine lui a ordonné de modifier ses pratiques commerciales, considérant que le groupe avait "étranglé la concurrence" grâce à sa position de force dans les microprocesseurs pour téléphones mobiles, sa spécialité.

En octobre 2017, les autorités taïwanaises avaient imposé une amende de plus de 770 millions de dollars à Qualcomm, pour atteinte à la concurrence et manipulation de prix dans une enquête lancée en 2015. Cette amende a été largement revue à la baisse en août 2018, à 89 millions de dollars.

Qualcomm a, par ailleurs, enterré mi-avril la hache de guerre avec Apple après deux ans de bataille juridique dans le monde entier autour d'un litige commercial entre la marque à la pomme et son ex-fournisseur. Ils ont même signé un nouveau contrat courant sur plusieurs années sur les licences et la fourniture de puces. 

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