Quand l’épargnant paie les dettes de l’Etat
Une amende record pour Google équivalente à la contribution annuelle des Pays-Bas
On savait la Commission européenne sur le point d'agir. C'est fait! Google se voit imposer une amende de 4,34 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante avec son système d'exploitation Android et ainsi maintenu sa suprématie dans la recherche en ligne. Google a décidé de faire appel.
Margrethe Vestager, la Commissaire européenne en charge de la Concurrence, l'a annoncé ce mercredi sur le coup de 13 heures. L'UE inflige une amende record de 4,34 milliards d'euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation pour smartphone, Android, afin d'asseoir l'hégémonie de son service de recherche en ligne.
Google doit mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet.
La Commission européenne a également sommé l'entreprise américaine "de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet", la société mère de Google.
La Commission a également rejeté l'argument de Google faisant référence à Apple comme concurrent des matériels fonctionnant sous le système d'exploitation Android, jugeant que le fabricant de l'iPhone n'entrave pas Google en raison notamment de ses prix plus élevés et aussi du fait que son magasin d'applications App Store n'est disponible que pour les combinés fonctionnant sous son système d'exploitation iOS.
Chaque année, Google génère plus de 95 milliards de dollars de revenus grâce aux publicités montrés et cliqués par les utilisateurs de "Google Search".
"Le moteur de recherche de Google est son produit phare. Chaque année, Google génère plus de 95 milliards de dollars de revenus grâce aux publicités montrés et cliqués par les utilisateurs de Google Search et une grande partie de ses revenus sont dus à la montée en puissance des appareils mobiles comme les smartphones et les tablettes", a indiqué Margrethe Vestager au moment de l'annonce.
Le groupe américain a fait part de son intention de faire appel de la décision de la Commission européenne. "Android a créé plus de choix pour tout le monde, pas moins", a justifié un porte-parole de Google.
Ce montant record pulvérise la somme de 2,42 milliards d'euros déjà infligée en juin 2017 à Google. Dans le viseur à l'époque: l'abus de position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.
Un (nouvel) abus de position dominante
♦ Bruxelles reproche à Google d'imposer aux fabricants de smartphones, comme Samsung, de pré-installer le système de recherche "Google Search". Selon l'exécutif européen, cette méthode aurait permis à la firme californienne d'imposer ce système d'exploitation à au moins 80% des appareils vendus en Europe.
♦ Aussi la Commission européenne reproche à Google d'avoir accordé des incitations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles à la condition qu'ils pré-installent en exclusivité "Google Search" sur leurs appareils. Après plus de deux ans de discussions, la firme de Mountain View n'a pas réussi à convaincre les commissaires européens.
Comment décide-t-on du montant?
Le montant de l'amende est décidé au dernier moment et peut atteindre théoriquement, selon les règles de la concurrence européenne, jusqu'à 10% du chiffre d'affaires global de l'entreprise, qui s'élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à 110,9 milliards de dollars en 2017 (94,7 milliards d'euros).
L'année dernière, Bruxelles avait imposé une amende
de 2,4 milliards d'euros à Google pour avoir favorisé son service de shopping par rapport à la concurrence.
Le Top 5 des amendes européennes infligées à des entreprises:
• 1- Google (2018): 4,34 milliards d'euros
Le géant américain a été condamné mercredi pour avoir profité depuis 2011 de la position dominante de son système d'exploitation pour smartphones et tablettes, Android.
• 2- Google (2017): 2,42 milliards
La firme de Mountain View avait déjà été condamnée pour avoir abusé à partir de 2008 de sa position archidominante dans la recherche sur internet afin de favoriser son service de comparaison de prix "Google Shopping" au détriment de ses concurrents.
• 3- Intel (2009): 1,06 milliard
Le fabricant de puces informatiques était accusé d'avoir mis en oeuvre entre 2002 et 2007 une stratégie destinée à exclure du marché son seul concurrent sérieux, AMD.
• 4- Qualcomm (2018): 997 millions
Le fournisseur informatique américain a été condamné en janvier 2018 pour avoir versé "plusieurs milliards" de dollars à son client Apple entre 2011 et 2016, afin qu'il ne s'approvisionne pas auprès de ses rivaux.
• 5- Microsoft (2004): 497 millions
Le groupe informatique a écopé d'une lourde amende pour avoir refusé de fournir une documentation technique complète à ses concurrents afin qu'ils puissent concevoir des logiciels pleinement compatibles avec le système d'exploitation Windows.
→ Ce classement ne prend pas en compte les amendes prononcées contre des entreprises qui avaient pris des engagements auprès de l'UE pour mettre un terme à un abus de position dominante et qui ne les ont pas tenus, ou qui n'ont pas respecté les demandes de Bruxelles.
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