Facebook a 48h pour stopper son tracking en Belgique

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Facebook doit cesser endéans les 48 heures le suivi et l'enregistrement des personnes surfant sur internet depuis la Belgique, par ordonnance du tribunal.

L'aile flamande du Tribunal de première instance de Bruxelles impose à Facebook l'arrêt immédiat du traçage des internautes en Belgique sans en demander leur consentement. Cela ne concerne donc que les personnes n'ayant pas de compte Facebook, puisqu'en s'inscrivant sur le réseau social, on accepte que nos données soient utilisées par l'entreprise américaine.

Dans une réaction publiée lundi en fin de journée, Facebook annonce son intention de faire appel. "Nous utilisons ce cookie depuis plus de cinq ans pour que Facebook reste sécurisé auprès de ses 1,5 milliard d'utilisateurs", précise le communiqué de Facebook. "Nous allons en appel contre cette décision et allons faire notre maximum pour limiter les perturbations potentielles d'accès à Facebook en Belgique."

La décision du tribunal bruxellois fait suite à une plainte déposée par l'autorité belge de protection de la vie privée, qui reproche à Facebook de conserver des informations sur la vie privée des internautes même s'ils ne sont pas membres du réseau social.

Le géant américain dispose à présent de 48 heures pour appliquer la décision. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter de la somme de 250.000 euros d'astreinte par jour auprès de la Commission belge de la vie privée (CPVP).

Un exemple concret

Un internaute qui n'a pas de compte Facebook se rend sur la page d'accueil du réseau social ou sur la page d'un ami ou d'une entreprise. Facebook installe alors automatiquement un cookie sur l'ordinateur de l'internaute. Un cookie est un fichier permettant de conserver vos données de navigation, vos préférences, vos habitudes.

Plus tard, ce même internaute se rend sur une des 13 millions de pages avec un module "social" permettant par exemple de partager un contenu, comme ici même sur le site de L'Echo et sur la page que vous êtes en train de lire. Facebook conserve alors vos données de navigation. C'est sur ce point précis que le Tribunal de première instance de Bruxelles a tranché. Il a demandé au groupe américain d'arrêter immédiatement ce type de pratique.

"Ces cookies continuent d'exister pendant deux ans et Facebook peut les consulter à chaque fois qu'un internaute arrive sur une page Facebook ou sur la page d'un site où il peut "liker" ou recommander le contenu à d'autres utilisateurs de Facebook", explique le tribunal. "Le juge des référés a jugé qu'il s'agit de données personnelles, que Facebook peut seulement utiliser si l'internaute donne expressément son consentement, comme le prévoit la loi belge de protection de la vie privée", selon la même source.

Rétroactes

CPVP avait porté l'affaire devant les tribunaux après avoir adressé une série de recommandations au réseau social et à ses utilisateurs en septembre dernier.

A l'origine, l'affaire remonte au mois de novembre 2014, époque à laquelle Facebook annonce son intention de revoir, entre autres, sa politique en matière de données et sa politique en matière de cookies. Face à une vague de questions soulevées tant par des utilisateurs, que par le Parlement fédéral ou venant du secrétaire d'État en charge de la Protection de la vie privée, la Commission a, dès les 16 janvier 2015, contacté la SPRL Facebook Belgium pour l'informer qu'elle souhaitait vérifier la portée de ces modifications.

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Pour Facebook, c'est Facebook Ireland Limited qui doit être considéré comme le responsable du traitement des données des utilisateurs belges. Cette ligne de défense est la même depuis le début de la procédure. "C'est l'autorité de surveillance de l'État où est situé l'établissement qui s'occupe du traitement des données récoltées qui est compétente. Dans ce cas, il s'agit de la commission de protection de la vie privée irlandaise. Celle-ci a examiné à plusieurs reprises et approuvé la politique de cookies de Facebook", ont plaidé les avocats de Facebook.

Pour appuyer sa défense, Facebook a également avancé le principe de libre circulation des biens dans l'Union européenne pour expliquer que les contrôleurs d'autres États membres ne pouvaient pas s'opposer aux services fournis par Facebook Irlande.

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