Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne

©REUTERS

Google a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'application du droit à l'oubli étendu au monde entier. Les avocats du géant du web ont soutenu l'impossible application d'un tel droit hors des frontières européennes. Surtout, il représenterait un risque pour la liberté d'expression.

Si vous souhaitez faire appliquer le droit à l'oubli et disparaître de la toile, Google voudra bien vous "déférencer" sur ses moteurs de recherche européens. C'est tout. Le groupe américain se justifie: le droit à l'oubli nuit à la liberté d'expression.

La justice européenne se penche actuellement sur la question. L'affaire en question oppose Google au régulateur français de la protection des données, le Cnil. Le régulateur français avait imposé au groupe américain une amende de 100.000 euros en 2016, lui reprochant de ne pas répondre de manière satisfaisante aux demandes des utilisateurs car Google applique le droit à l'oubli que sur les moteurs de recherche européens

Le droit à l'oubli?

L'affaire fait référence à une décision rendue par la justice européenne qui avait consacré en 2014 le "droit à l'oubli"

→ Les utilisateurs européens ont alors obtenu un nouveau pouvoir sur leurs données personnelles: celui du "droit à l'oubli". Autrement dit, sous certaines conditions, les internautes peuvent s'adresser directement à l'exploitant pour demander la suppression de liens vers des pages internet comportant des données personnelles, dont celle de la géolocalisation de leurs demandes. Et donc, de limiter la suppression des données aux moteurs de recherche européens

Le droit à l'oubli est accueilli en grande pompe par le public. Mais, Google croule rapidement sous les demandes. On comptabilisait en mai dernier quelque 684.000 demandes de suppressions de résultats de recherches sur plus de 2,55 millions de pages internet. Google n'aurait traité que 44% des demandes sur l'ensemble de l'Europe.

Le droit à l'oubli dévoile le géant internet sous un nouveau jour: celui de régulateur de contenus. C'est l'avis d'Étienne Wéry, un avocat associé au cabinet Ulys spécialisé dans les nouvelles technologies.

Repenser la liberté d'expression 

D'après un témoin des plaidoiries de ce mardi, Google aurait avancé qu'il est"complètement inenvisageable" d'appliquer le droit à l'oubli de manière globale, c'est-à-dire à l'échelle mondiale. Selon lui, cela aboutirait à des contentieux sans fin avec les pays qui ne reconnaissent pas le droit à l'oubli.

Et Google va plus loin dans son argumentaire. Cette procédure pourrait selon le groupe technologique interférer avec la liberté d'expression. La société américaine dit avoir reçu le soutien sur ce point de plusieurs organisations de défense des droits.

La décision de la Cour de justice européenne est attendue dans quelques mois. Entre-temps, l'avocat général de la Cour rendra un avis autour de la mi-décembre.

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