Important revers pour Facebook sur les contenus haineux

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Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint par une juridiction d'un pays de l'UE de supprimer, au niveau mondial, des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux, a estimé ce jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision qui risque de changer la donne pour le plus important réseau social de la planète. La juridiction européenne établie à Luxembourg était interrogée par la Cour suprême autrichienne sur l'interprétation à donner à une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, et, plus particulièrement, sur le sort à réserver aux contenus haineux publiés sur Facebook. 

Il en ressort que, si un juge d'un pays membre de l'Union européenne demande à Facebook de supprimer un message haineux ou offensant, Facebook a le devoir d'en faire tout autant pour tous les messages similaires provenant d'autres utilisateurs et accessibles sur son réseau, et cela à l'échelle mondiale. 

L'affaire d'où tout est parti

La justice européenne avait été saisie par la plus haute juridiction autrichienne. Cette dernière s'était penchée sur le cas d'Eva Glawischnig-Piesczek, députée écologiste en Autriche, dans une affaire l'opposant à Facebook Irlande. Elle avait demandé à ce qu’il soit ordonné à Facebook d’effacer un commentaire publié par un utilisateur sur ce réseau social portant atteinte à son honneur ainsi que des allégations identiques et/ou de contenu équivalent.

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L’utilisateur de Facebook en cause avait partagé, sur sa page personnelle, un article du magazine d’information autrichien intitulé "Les Verts: en faveur du maintien d’un revenu minimal pour les réfugiés". Le lien vers l'article partagé par l'internaute sur sa page personnelle avait fait apparaître une photo de l'élue. Ce même utilisateur avait aussi publié un commentaire rédigé dans des termes dont les juridictions autrichiennes ont constaté qu’ils étaient de nature à porter atteinte à l’honneur d'Eva Glawischnig-Piesczek, à l’injurier et à la diffamer. Le commentaire pouvait alors être consulté par chaque utilisateur de Facebook aux quatre coins du monde.

L'avis de la Cour de justice européenne

Face à cette situation, la Cour suprême autrichienne a sollicité l'avis de la Cour de justice européenne pour interpréter la directive sur le commerce électronique. "Selon cette directive, un hébergeur tel que Facebook n’est pas responsable des informations stockées lorsqu’il n’a pas connaissance de leur caractère illicite ou lorsqu’il agit promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible dès qu’il en prend connaissance", rappelle la CJUE tout en précisant que "cette exonération n’empêche toutefois pas que l’hébergeur se voie enjoindre de mettre un terme à une violation ou qu’il prévienne une violation, notamment en supprimant les informations illicites ou en rendant l’accès à ces dernières impossible".

Mais, cette même directive empêche l'obligation à un hébergeur de surveiller, de manière générale, les informations qu’il stocke ou de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. 

Un blocage à l'échelle mondiale

Pour la justice européenne, la directive européenne ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un État membre puisse sommer un hébergeur "de supprimer les informations qu’il stocke et dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations", lit-on dans l'arrêt de la CJUE rendu ce jeudi.

En outre, cette injonction vaut pour tout contenu "équivalent à celui d’une information déclarée illicite précédemment". L'hébergeur doit alors  bloquer l’accès à ces messages haineux ou offensant, et cela au niveau mondial "dans le cadre du droit international pertinent dont il est du ressort des États membres de tenir compte", précise encore la CJUE

 

 

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