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Le destin de The Great Circle suspendu à une décision de l'Autorité de la concurrence

La PME a fourni l’assistance météo aux organisateurs du Vendée Globe en 2016. ©AFP

La start-up belge The Great Circle ne peut plus accéder aux données du Centre européen de prévisions météo pour alimenter son logiciel destiné aux navigateurs. Elle a perdu en appel contre une première décision négative de l’ABC.

Spécialisée dans le développement et la commercialisation d’un logiciel de données et prévisions météo pour la navigation à voile, la jeune entreprise belge The Great Circle doit affronter des vents contraires depuis des mois. Elle vient d’essuyer un nouveau grain devant la Cour d’appel de Mons, section Cour des marchés: le recours qu’elle y avait déposé contre une récente décision de l’Autorité belge de la concurrence (ABC) a été jugé irrecevable. C’est la troisième décision de justice qui intervient dans le conflit qui l’oppose à l’ECMWF, alias le Centre européen de prévisions météo (CEP), et c’est la deuxième qui est prise à son désavantage. Précisons que factuellement, l’entreprise s’oppose à l’Institut royal météorologique (IRM), alors que celui-ci ne joue que l’intermédiaire entre le CEP et les clients locaux comme The Great Circle. Deuxième précision, le CEP est une instance supranationale qui bénéficie d’une immunité de juridiction: on ne peut donc pas l’attaquer devant les tribunaux, sauf à intenter une procédure arbitrale à Londres.

Un succès trop voyant

L’origine du conflit renvoie à l’accès aux données météo du CEP et aux relations contractuelles entre le Centre et The Great Circle. L’entreprise basée à Rixensart, dans le Brabant wallon, est née en 2010 et a développé un logiciel d’aide à la navigation très prisé non seulement des plaisanciers, mais aussi des organisateurs de courses. Baptisé "Squib", il a permis à la société fondée par Gérald Bibot de remporter l’appel d’offres pour assurer l’assistance météo durant la Volvo Ocean Race en 2014. Suite à cela, The Great Circle a gagné plusieurs autres gros appels au marché, comme le Vendée Globe en 2016 ou, à nouveau, la Volvo Ocean Race en 2017. Au passage, la PME brabançonne a battu quelques concurrents de poids, dont Météo France.

Mais depuis ces succès de prestige, les choses ont commencé à tourner à l’aigre pour The Great Circle. Pour alimenter son logiciel, la société a besoin des données météo d’une série d’organismes de collecte et de prévisions. Basé à Reading, au Royaume-Uni, le CEP est le principal d’entre eux. The Great Circle avait conclu une licence commerciale avec l’IRM lui donnant accès aux données du CEP sur base annuelle. En 2017, le CEP a tiqué en relevant que The Great Circle disséminait les informations en question sous forme brute, sans valeur ajoutée, et a affirmé que c’était en contradiction avec le contrat de licence. Suite à cela, les relations se sont envenimées: la PME belge a fait valoir que ses concurrents qui se procurent les mêmes données auprès du CEP n’étaient pas soumis à cette condition de valeur ajoutée, tandis que l’IRM (relayant le CEP) a annoncé qu’il allait couper l’accès du Great Circle à celles-ci. La PME a saisi le Tribunal de première instance de Bruxelles en référé, arguant du risque pour la sécurité des utilisateurs de son logiciel en mer s’ils étaient soudain privés d’une partie des infos météo. En mai 2017, ce tribunal a donné raison à la PME et condamné l’IRM à continuer à lui transmettre les données. Provisoirement, puisqu’il statuait ici en référé. L’IRM et le CEP ont alors recommencé à lui communiquer les infos durant quelques mois, puis en mai 2018, le Centre a décrété que la PME ne respectait pas les contraintes en matière de services à valeur ajoutée qu’il avait établies. Suite à quoi, le CEP a refusé de renouveler sa licence.

The Great Circle a déposé plainte devant l’Autorité belge de concurrence (ABC), d’abord en urgence à titre de mesure provisoire, ensuite sur le fond pour "faire constater l’existence de comportements contraires au droit de la concurrence". En février dernier, l’ABC a rejeté sa demande de mesure provisoire, ce qu’elle a contesté en appel. La cour d’appel de Mons vient de rejeter ce recours, parce que la plaignante n’y demande pas l’annulation de la décision attaquée, dont elle ne conteste ni la régularité, ni la légalité: la cour l’a dès lors jugée inadmissible et irrecevable.

Deux poids, deux mesures?

Au siège du Great Circle, Gérald Bibot ne comprend pas la décision de février de l’ABC. "L’Autorité a estimé que l’urgence n’était pas établie, sans doute parce qu’elle n’a pas estimé qu’il y avait un problème de sécurité pour les bateaux des utilisateurs", dit-il. Le logiciel Squib compte quelque 30.000 utilisateurs de par le monde. Et depuis qu’elle n’a plus accès aux infos du CEP, The Great Circle compense ce manque en s’approvisionnant auprès de sept autres "modèles", c’est-à-dire d’autres centres de données basés aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Mais elle doit affronter la concurrence de plusieurs entreprises qui disposent toujours, elles, des données du CEP. Figurent parmi celles-ci Météo France, qui appartient à l’État français, Ugrib, Adrena, un concurrent établi en Nouvelle-Zélande… Récemment, The Great Circle avait collaboré avec Adrena, mais cette dernière s’est vue priée de cesser de travailler avec elle.

"Quand on a décroché le marché pour le Vendée Globe, on est entré en concurrence frontale avec Météo France", commente Gérald Bibot. Qui estime que ses ennuis ont commencé à partir de là.

"On a réduit la voilure. On est passé de huit à quatre collaborateurs."
Gérald Bibot
Fondateur de The Great Circle

Depuis, The Great Circle a vu quelques clients partir. Il a néanmoins conservé la confiance d’une majorité d’entre eux. Mais les temps sont devenus difficiles: la pression sur le chiffre d’affaires est forte. Les comptes annuels (2017) laissent voir des chiffres en chute, avec pertes reportées et déclenchement de la procédure de continuité. "On fait le gros dos, souligne le fondateur. On a réduit la voilure. On est passé de huit à quatre collaborateurs. On compte de grandes équipes parmi nos clients, qui continuent à nous faire confiance: tant qu’on est là, ils nous disent qu’ils resteront avec nous."


La prochaine partie se déroulera à nouveau à l’ABC, qui devra se prononcer sur le fond. Ce serait pour octobre prochain. "Nous voulons avoir les mêmes droits que nos concurrents, qui ont accès à ces données", résume Bibot. Si elle gagne ce combat, The Great Circle retournera ensuite dans les prétoires, pour demander des dommages et intérêts.

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