Une taxe GAFA verra-t-elle enfin le jour?

Taxer les géants du Net: tout le monde s'accorde sur l'idée, mais personne n'y arrive. ©REUTERS

La Belgique pense toujours à une taxe sur les profits des géants du Net. Pourtant, les chances d'y arriver sont européennes et mondiales.

Tout le monde rêve de taxer les géants du Net. Les récentes sorties de Joachim Coens (président du CD&V) et de Georges-Louis Bouchez (président du MR) ne sont qu’une énième confirmation de la volonté politique en la matière. Pourtant cette fameuse taxe GAFA n’a toujours pas vu le jour, pas plus chez nous qu'au niveau européen ou mondial. Les mastodontes du numérique continuent de faire des profits colossaux sur le territoire européen en payant très peu ou pas d’impôts localement.

Si personne n’y est encore parvenu, c’est que la formule de taxation est complexe et l’adversaire de taille. Fidèle à la maxime "impossible n’est pas français", la France est la seule en Europe à avoir été plus loin dans un processus de taxation nationale. La France, qui est partisane d’un modèle de taxation sur le revenu à hauteur de 3% du chiffre d’affaires numérique, a adopté sa taxe Gafa le 11 juillet 2019. Sauf que depuis, elle n’est toujours pas entrée en vigueur.

"Dans tous les cas, la France appliquera comme elle l'a toujours indiqué une taxe sur les géants numériques en 2020, soit sous forme internationale s'il y a un accord, soit sous forme nationale s'il n'y a pas d'accord."
Bruno Le Maire
Ministre français de l'Economie et des Finances

Les pressions américaines, là où les géants de l’économie numérique ont leurs sièges, ont réussi à repousser l’échéance. Mais Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie l’a encore assuré il y a quelques jours: "Dans tous les cas, la France appliquera comme elle l'a toujours indiqué une taxe sur les géants numériques en 2020, soit sous forme internationale s'il y a un accord, soit sous forme nationale s'il n'y a pas d'accord."

Un projet de taxation mondiale

Quand Bruno Le Maire parle de "forme internationale", il veut parler du projet de taxation mondiale qui est envisagé par l’OCDE. Le projet finalisé de taxation mondiale des GAFA devait être présenté en juillet prochain, mais cette échéance a été reportée à cause de la crise du Covid-19. Il devrait finalement être présenté au G20 Finances de Washington en octobre. Ce nouvel impôt mondial a vocation à remplacer rapidement les taxes GAFA nationales existantes ou les tentatives en cours.

L’OCDE est donc la piste qui semble la plus prometteuse en la matière, même si l’Europe n’a pas complètement enterré l’idée d’une taxe GAFA européenne. Au niveau belge, on y croit encore aussi, semble-t-il, puisque la député CDH, Vanessa Matz, qui avait déposé une proposition de loi en ce sens l’année dernière, se prépare à déposer une deuxième version de son texte après les remarques du Conseil d’État et du SPF Finances.

Le combat se jouera pourtant au niveau européen et mondial, car face à un tel adversaire il faudra du répondant politique et financier pour arriver à ses fins.

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