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Vers un durcissement réglementaire contre Facebook et Google au Royaume-Uni

©AFP

La commission de concurrence britannique prépare une offensive contre les deux géants américains, qui ont asséché l’écosystème publicitaire.

La Competition and Markets Authority britannique (CMA) réfléchit à la mise en place d’une réglementation plus dure contre les géants du net américains Facebook et Google. Ceux-ci captent désormais l’essentiel des recettes publicitaires en ligne et fragilisent l’équilibre des médias – qu’ils soient traditionnels ou purement numériques – en raison de changements de politiques jugées trop fréquents et opaques.

La CMA a déjà publié un rapport sur les pratiques des plus grands noms du secteur, et envisage de passer à l’action. "En juillet 2019, la CMA a décidé d’enquêter sur la façon dont les plateformes majeures comme Google et Facebook opèrent", indique le régulateur dans ses conclusions intermédiaires. "Bien que les services offerts par ces firmes semblent gratuits, les consommateurs paient indirectement, avec leur attention et leurs données personnelles, que ces plateformes utilisent pour vendre des publicités."

Quasi monopole sur la publicité en ligne

La position de domination de Google et Facebook est évidente en termes de consommation de médias, et quasiment monopolistique sur les recettes publicitaires.

6 milliards £
La CMA estime que Google a capté plus de 90% des revenus publicitaires sur le search.

La CMA estime que les Britanniques passent 3 h 14 par jour en ligne chaque jour, et que "plus d’un tiers de ce temps est dépensé sur des sites appartenant à Google (YouTube compris) ou Facebook (Instagram et Whatsapp compris)". Dans ses conclusions provisoires, la CMA estime que Google a capté plus de 90% des revenus publicitaires sur le search (6 milliards de livres, soit 7 milliards d’euros), alors que Facebook a capté près de la moitié du display (2 milliards de livres).

Le régulateur pointe les "conséquences négatives pour les citoyens et les entreprises qui utilisent ces services chaque jour". Il indique que le "manque de concurrence" prive les citoyens d’autres grandes idées pouvant émaner d’un rival potentiel, et craint "un manque de choix véritable" sur les vols, les biens électroménagers et assurances en ligne.

La CMA relève aussi les plaintes des éditeurs de presse contre le "manque de transparence", en rappelant que "ceux qui dépendent de Google et Facebook, autour de 40% de leur trafic, ont exprimé des inquiétudes sur les variations spectaculaires et inexpliquées du nombre de personnes visitant leurs sites, après des changements dans les algorithmes de Google et Facebook".

La CMA réfléchit à la possibilité d’obliger les géants américains à partager leurs données avec leurs rivaux ou partenaires, à simplifier l’explication de leurs conditions d’utilisation, et à donner aux utilisateurs plus de contrôle sur leurs données.

Les conclusions finales et les propositions pour un durcissement de la réglementation sont attendues dans le courant du printemps. La décision d’agir appartiendra ensuite au gouvernement. Boris Johnson s’est déjà engagé à taxer les GAFA, mais sa position de négociations est relativement fragile, étant donné l’opposition frontale de Donald Trump à cette taxe et les projets d’accords commerciaux de grande échelle avec les états-Unis, parallèlement à ceux que le Royaume-Uni espère conclure avec l’Union européenne d’ici le 31 décembre 2020.

L'exemple français sur la taxe Gafa fait des émules

Le Royaume-Uni n’est pas le premier pays européen à vouloir instaurer une taxe aux géants de la technologie que l’on rassemble sous l’acronyme Gafa ou Gafam pour désigner Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

La France applique déjà depuis un an une taxe qui impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

Si elle est communément appelée "taxe Gafa", elle vise en fait l’ensemble des acteurs du numérique, pas seulement les Américains. La taxe française suscite la colère des Etats-Unis qui menacent en représailles de surtaxer "jusqu’à 100%" l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. En Belgique, un projet de loi du même type a été mis sur la table l’année dernière par le cdH mais il est resté au stade de projet, faute de majorité.

Au niveau européen, il n’y a pas encore de régulation faute de consensus, mais des amendes tombent régulièrement pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. La dernière en date a condamné en 2019 la régie publicitaire de Google, Adsense, à payer 1,49 milliard d’euros pour abus de position dominante.

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