Vers une nouvelle méga amende européenne pour Google?

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Le géant américain technologique, Google, pourrait recevoir une amende de plus de 9 milliards d'euros de la part de la Commission européenne. En cause? La pré-installation de son application Google Search sur tous les smartphones Android.

Le géant technologique américain Google va-t-il se voir infliger une nouvelle méga amende de la Commission européenne? Selon le quotidien britannique Financial Time et l'agence de presse Bloomberg, la Commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, devrait infliger une amende équivalent à 10% du chiffre d'affaires de sa maison-mère Alphabet , soit quelque 9,3 milliards d'euros. Cette amende ne devrait toutefois pas être assortie d'une pénalité de récidive, compte tenu de l'amende imposée l'an dernier. 

Mais pourquoi une nouvelle amende? La Commission vise cette fois la concurrence qui fait rage entre le système d'exploitation Android de Google et le IOS d'Apple.

Selon la Commissaire, Google force les fabricants de smartphones à installer le moteur de recherche Google Search sur les téléphones. La plupart des téléphones et tablettes vendues en Europe utilisent le système Android. L'Europe pourrait ainsi demander à Google de mettre fin à l'installation automatique dans le système Android de ses applications, y compris celles de recherche, de Gmail et de Google Map.

Dans le passé, Google a pourtant déjà affirmé que la Commission considérait à tort que le système IOS d'Apple était concurrent du système Android. Ce dernier détient une part de marché de 80%.

"Considérer que les pratiques de Google avec Android sont illégales reviendrait à dire que non seulement Google doit arrêter toute opération anticoncurrentielle en matière de smartphones mais aussi pour les smartTV où il empêche aussi la concurrence d'agir," explique un avocat de Clifford Chance LLP. 

Au printemps 2016, la Commission avait déjà communiqué ses griefs en la matière à Google:

  • Non-respect des règles de la concurrence lors de l'octroi des licences (l'obligation qu'avaient les fabricants à préinstaller l'app)
  • Google accordait des incitants financiers aux fabricants sous la forme d'une participation aux recettes de la publicité, à condition qu'ils préinstallent Google Search
  • Google imposait une clause "anti-fragmentation" aux fabricants selon laquelle ils s'engageaient à ne pas vendre d'appareils contenant des versions modifiées d'Android.

La décision de l'Europe est attendue dans les prochaines semaines. Notons toutefois que les amendes effectives sont souvent inférieures au montant énoncé.

L'an dernier, Google avait déjà reçu une amende de 2,4 milliards d'euros. La firme américaine était alors accusée d'utiliser son moteur de recherche pour favoriser son propre service de vente en ligne, Google Shopping. Un an après cette amende, la Commissaire Vestager souhaite aussi réexaminer les actions prises par Google en la matière.

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