analyse

A quand un vrai statut pour les travailleurs de l'économie collaborative?

©AFP

L'État californien va reconnaître dans sa législation le statut de salarié au chauffeur d'Uber et Lyft. En Europe, beaucoup de tribunaux ont conclu qu'un lien de "subordination" existait et que donc que ces travailleurs étaient des salariés. Néanmoins, un long chemin reste encore à parcourir pour arriver à un vrai statut des travailleurs de l'économie collaborative.

Les chauffeurs VTC d'Uber et Lyft seront désormais reconnus en Californie comme des salariés dans le droit du travail. Les députés de l'État américain viennent d'adopter un projet de loi qui prévoit que ces indépendants travaillant pour ces plateformes bénéficieront de la protection sociale dont ils étaient privés jusque-là (chômage, maladie, retraite, temps de travail, salaires minimums, etc.).

"C'est notre travail de nous préoccuper du sort des hommes et des femmes qui travaillent, plutôt que de Wall Street et de leurs juteuses introductions en bourse", a réagi Lorena Gonzalez, la députée démocrate à l'origine de ce projet de loi. 

L'Assemblée doit encore examiner certains amendements introduits par le Sénat. La loi devra ensuite être signée par le gouverneur Gavin Newsom, qui s'est déjà dit favorable.

La Californie n'est pas la Belgique 

Cette décision, qualifiée d'historique, aura-t-elle une quelconque influence chez nous, où le statut des travailleurs de l'économie collaborative fait couler beaucoup d'encre? Pour Etienne Wéry, spécialiste des technologies numériques de leurs implications chez Ulys, la réponse est non.

Tout d'abord, parce que le droit du travail est une législation totalement nationale. Ce que décide l'État californien ne s'appliquera donc qu'au sein de la Californie.

La présence d'horaires à respecter, la mise à disposition d'un équipement, une quelconque prise de commandes, la possibilité d'être sanctionné...autant de critères pour établir une relation de subordination entre ces plateformes et les travailleurs.

Secundo parce que chez nous, peu importe que vous soyez lié par un contrat d'emploi ou un contrat de collaborateur, ce que le juge regarde c'est la réalité des choses. Il y a ou non une relation de travail?

Pour ce faire, il se fonde sur divers critères:

• la présence d'horaires à respecter,
• la mise à disposition d'un équipement,
• une quelconque prise de commandes,
• la possibilité d'être sanctionné,
• ...   

Les dossiers qui aboutissent donc en justice sont examinés au cas par cas, personne par personne, société par société. Néanmoins, pour plusieurs tribunaux européens, ce rapport de subordination entre ces plateformes et leurs chauffeurs existe bel et bien.

En France par exemple, la Cour d'appel de Paris estimait en janvier dernier qu’un "faisceau suffisant d’indices" était réuni pour permettre de caractériser l’existence d’un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme Uber. Selon elle, les chauffeurs d'Uber sont donc des salariés. 

Les choses évoluent

Le statut des travailleurs de l'économie collaborative tend donc à évoluer. En Belgique, Etienne Wéry reconnait qu'une importante étape a été franchie avec la mesure du gouvernement sortant sur les "500 euros défiscalisés". Pour rappel, elle permet d'effectuer de petits boulots supplémentaires jusqu'à près de 6.000 euros par an sans payer le moindre euro d’impôts ou de cotisations sociales

"L'économie collaborative repose sur de petits métiers exercés à temps partiel, mais qui créent de la richesse. Un jour, il faudra leur trouver un statut." 

La question d'un équilibre entre un salaire précaire et une sécurité, une protection et un droit à la pension doit être saisie à l'Europe aussi.
Etienne Wéry
Avocat associé chez Ulys

Si la mesure va dans le bon sens, elle est selon l'avocat d'Ulys encore insuffisante. Il évoque la possibilité de la lier, par exemple, à un statut de sécurité sociale ou une cotisation sociale.

"Les investisseurs dans l'économie collaborative, les clients, les travailleurs ont besoin de clarté. En Europe, cette économie emploie des centaines de milliers de personnes. La question d'un équilibre entre un salaire précaire et une sécurité, une protection et un droit à la pension doit être saisie à l'Europe aussi." 

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