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Apple a versé ses arriérés d'impôts à l'Irlande

©EPA

La firme à la pomme a versé à l'Irlande 13,1 milliards d'euros d'arriérés d'impôts, ainsi que des intérêts de 1,2 milliard.

Apple a versé à l’Irlande les 13,1 milliards d’euros d’arriérés d’impôts qu’elle lui devait, ainsi 1,2 milliard d’euros d'intérêts, a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe.

Le gouvernement irlandais va laisser ce montant sur un compte bloqué jusqu’à ce que son appel de la décision de la Commission européenne de le contraindre à recouvrer ces impôts ait été jugé, a ajouté le ministre.

En août 2016, l'exécutif européen a ordonné à Apple de verser 13,1 milliards d’euros à l’Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et la firme à la pomme s’apparentaient à une aide publique illégale."Le gouvernement est fondamentalement en désaccord avec l’analyse de la Commission et souhaite l’annulation de cette décision. En tant que membre engagé de l’Union européenne, nous avons toujours affirmé que nous récupérerions la prétendue aide de l’État", a commenté Paschal Donohoe.

Dublin et Apple ont tous deux fait appel de la décision de la Commission européenne, expliquant que leur arrangement fiscal respectait la législation irlandaise et européenne. Mais la Commission exigeait de l’Irlande qu’elle recouvre les arriérés sans attendre et, en octobre dernier, elle l’avait assignée à cette fin devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, proposera, compte tenu de la régularisation de la situation par Apple, au collège des commissaires de refermer cette procédure contre l'Irlande. 

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