"Apple paie ses impôts et comprend l'importance de le faire"

©AFP

Apple tente deux jours durant, devant la justice européenne, d'éviter d'avoir à rembourser 13 milliards d'euros de taxes non versées en Irlande, comme le lui a demandé la Commission européen. Le verdict n'est pas attendu avant plusieurs mois.

"Apple paie ses impôts et comprend l'importance de le faire. Nous pensons qu'Apple est le plus gros contribuable au monde." Apple est descendu ce mardi dans l'arène de la justice européenne, bien décidé à se battre pendant les deux jours d'audience contre la retentissante décision de Bruxelles. Pour rappel, le géant californien de la techno a été forcé par la Commission européenne à rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.

Cette demande, annoncée le 30 août 2016 par la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager à l'issue de deux ans d'enquête, avait été qualifiée de "foutaise politique" par le patron de la firme de Cupertino, Tim Cook. Trois ans plus tard, le ressentiment reste toujours aussi fort chez Apple.

Le directeur financier du groupe, Luca Maestri, est donc à Luxembourg avec une délégation de 6 personnes pour faire face aux cinq juges. Ces deux jours d'audience s'annoncent aussi âpres que complexes. La décision des juges n'est pas attendue avant plusieurs mois. Un appel reste, par ailleurs, toujours possible.

Une question de lieu

Selon l'enquête de la Commission, Apple a des années durant rapatrié en Irlande - siège d'Apple Europe - l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde). L'entreprise y bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur.

0,005%
taux d'imposition
Le taux d'imposition sur les bénéfices européens d'Apple en Irlande était d'à peine 1% en 2003. Il a encore été réduit à 0,005% en 2014.

D'après la Commission, le taux d'imposition sur ses bénéfices européens était d'à peine 1% en 2003. Il a encore été réduit à 0,005% en 2014.

Concrètement, Apple a transféré ses bénéfices européens vers l'Irlande, d'où une partie était taxée à minima. Le reste était transféré vers une société fictive basée dans un paradis fiscal, et donc exempté d'impôt. Résultat des courses: Apple a évité 13 milliards d'euros d'impôts, ce qui pour l'exécutif européen, constitue une "aide d'État" illégale.

"La Commission soutient que les bénéfices des ventes hors des Amériques de la quasi-totalité des produits Apple doivent être attribués à deux succursales en Irlande", a expliqué à la Cour l'avocat d'Apple, Daniel Beard. Il ajoute que l'argumentation de la Commission ne tient pas parce que l'iPhone, l'iPad, l'App Store, les services d'Apple et les principaux droits de propriété intellectuelle ont été développés aux États-Unis et non en Irlande. "C'est donc aux États-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc là où il crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu."

Campus irlandais de Apple ©AFP

Ardoise fiscale

"La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international", estimait Tim Cook en 2016.

Apple souligne aussi que, depuis la réforme fiscale mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux États-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

L'entreprise bénéficie, certes, d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 37 milliards de dollars pour ces dernières années, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux États-Unis.

L'Irlande en soutien

La firme créée par Steve Jobs est soutenue dans son combat par l'Irlande. Le pays a également fait appel de la décision de la Commission, refusant d'apparaître comme un paradis fiscal. "Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe. Il avait déjà expliqué que la Commission avait mal compris les faits pertinents et le droit irlandais. 

"L'attribution par la Commission de la propriété intellectuelle d'Apple aux succursales irlandaises Apple Operations Europe et Apple Sales International n'est pas cohérente avec le droit irlandais."

Présent en Irlande depuis les années 80, Apple emploie environ 6.000 personnes à Cork (sud), la deuxième ville du pays.

En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

Vestager, "l'ennemie des États-Unis" 

Margrethe Vestager ©AFP

Ces deux jours d'auditions se déroulent par ailleurs dans un contexte commercial tendu entre l'UE et les États-Unis, le président américain Donald Trump reprochant notamment aux Européens de s'en prendre aux géants technologiques américains.

La commissaire à la Concurrence est accusée par Trump de détester les États-Unis, en raison des enquêtes et des lourdes amendes infligées à certains groupes américains comme Google.

En attendant un épilogue judiciaire, Apple a bloqué sur un compte les fonds réclamés: 14,3 milliards d'euros (15,8 milliards de dollars), avec les intérêts.

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