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Démocratie numérique: comment réguler l'espace public virtuel?

©AFP

La régulation des plateformes comme Twitter et Facebook est au centre des débats. Le législateur européen est prêt à agir, mais il ne faudrait pas oublier la responsabilité individuelle des utilisateurs des réseaux.

Internet, pensé comme un espace de liberté absolu, un espace de tous les possibles où tout était à faire il y a 20 ans, est désormais tiraillé par des questions existentielles liées aux notions de démocratie, de débat public, de prédominance des plateformes et de législation spécifique. La fermeture des comptes de Donald Trump par Twitter et d'autres réseaux sociaux a, une nouvelle fois, démontré la toute-puissance des plateformes numériques devenues propriétaires des clés du débat public. La crise d'adolescence – un peu tardive – de ces plateformes numériques, à laquelle nous assistons aujourd'hui, pourrait accoucher demain d'une maturité bienvenue.

En 1996, John Perry Barlow, militant libertarien et pionnier de "l''internet libre", rédige la déclaration d’indépendance du Cyberespace et déclare : "Gouvernements du monde industriel, vous les géants fatigués de chair et d’acier, je viens du Cyberespace, la nouvelle maison de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande de nous laisser tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus. Vous n’avez aucune souveraineté là où nous nous réunissons." 25 ans plus tard, la donne a bien changé.

Aujourd’hui, on presse de toute part les gouvernements d’agir pour reprendre la main sur le "cyberespace", emprisonné dans les griffes des géants technologiques. Légiférer, réguler, encadrer, cela fait des années que l’idée germe pour tenter de contrer la prédominance des réseaux sociaux, médias sociaux ou plate-forme d’échange internet. Mais le "comment" reste pour l'heure sans réponse probante.

Légiférer, réguler, encadrer, cela fait des années que l’idée germe pour tenter de contrer la prédominance des réseaux sociaux, médias sociaux ou plate-forme d’échange internet.

Commençons par le commencement. Avant de crier au manque de législation, regardons ce que nous avons sous la main. Des lois existent déjà pour encadrer les propos tenus dans la vie réelle et en ligne. Chaque pays possède sa propre législation en la matière. Chez nous par exemple, la loi Moureau fixe les limites en matière d’appel à la haine ou de propos discriminatoires. "Il faut revenir à des principes très simples. Peu importe le médium. Tous les comportements condamnables par la loi doivent l’être en ligne. Il faut s’assurer que les lois soient respectées", selon Laurent Hublet, responsable du campus technologique BeCentral, philosophe et observateur attentif du monde numérique.

Problème: il est compliqué d’appliquer une loi avec la vitesse judiciaire classique dans un espace de liberté qui permet de partager une information, une opinion et une insulte en un dixième de seconde avec le monde entier. Le temps judiciaire ne correspond pas au temps numérique. C’est un fait. La modération restera quoiqu’il arrive aux mains des plateformes et elles auront toujours le statut de "partenaires" pour faire appliquer les lois en vigueur. Pour en faire des partenaires utiles et responsables, il faut s’adapter à leur statut qui est international.

Le problème géographique

L’aspect géopolitique dans la problématique de la régulation des plateformes ne peut pas être négligé. Les plateformes comme Twitter et Facebook sont internationales, comme le rappelle Adrien Basdevant, avocat français spécialisé en droit des nouvelles technologies et auteur du livre "L’Empire des données". "Il y a, de base, un problème d’application géographique de la régulation. La liberté d’expression n’est pas un droit international, elle est différente en fonction de chaque pays." Cela signifie que les plateformes numériques internationales font face à un morcellement de législations nationales.

"Nos sociétés sont à un carrefour de leur existence. Elles font face à un choc de souveraineté. Un choc entre les États-nations et les plateformes internationales."
Adrien Basdevant
Avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies et auteur de "L'Empire des données"

"Si demain, nous voulons appliquer une loi spécifique à Twitter concernant une information x, l’info sera accessible alors différemment en fonction de la localisation de la personne qui la consulte. Cela équivaut à une Balkanisation (un morcellement extrême, NDLR) de l’information." Le cas se présente déjà avec le droit à l’oubli qui, s’il permet de faire dé-référencer un contenu en Europe, ne l'efface pas pour un utilisateur américain par exemple. Faut-il alors envisager une régulation mondiale? Cela paraît impossible. Au niveau européen? On n'en est pas loin, nous y reviendrons.

"On a galvaudé l’expression 2.0, mais là en ce moment, on assiste peut-être à la naissance du web 3.0"
Laurent Hublet
CEO de BeCentra

Prenons d’abord un peu de hauteur pour se rendre compte du moment historique que nous vivons. "On a galvaudé l’expression 2.0, mais là, en ce moment, on assiste peut-être à la naissance du web 3.0", explique Laurent Hublet. Pour Adrien Basdevant, nos sociétés sont à un carrefour de leur existence. Elles font face à un choc de souveraineté. Un choc entre les États-nations et les plateformes internationales. Les États ont leur loi, leurs constitutions et les plateformes ont leurs conditions générales d’utilisation. "On constate que davantage de gens on souscrit à des conditions générales d'utilisation d’une plateforme numérique comme Facebook qu’à une quelconque constitution dans le monde", pointe Adrien Basdevant. Ce choc, c’est aussi celui du code juridique face au code informatique. "Les plateformes ont un 'Soft Power' gigantesque qui passe par leur code informatique, et les utilisateurs y adhèrent via les conditions générales", explique l'avocat et auteur français. Des conditions qui font la loi sur les réseaux, à défaut de législation ad hoc.

Les réseaux sociaux sont un espace à la fois privé et public. C’est la notion de gratuité qui nous a fait croire qu’il s’agissait d’un espace public.

On a tendance à l’oublier, mais les réseaux sociaux sont un espace à la fois privé et public. C’est la notion de gratuité qui nous a fait croire qu’il s’agissait d’un espace public. Qu’il soit privé ou public, cet espace doit respecter la loi, mais les lois nationales semblent vaines face à des plateformes mondiales hébergées à l’autre bout du monde. L’Europe apparaît donc comme la réponse la plus adéquate en termes législatifs. Comme pour le RGPD, nous aurions apparemment un coup d’avance. "Je pense que l’Europe va encore être pionnière en la matière. Elle prend les devants pour tenter de réguler et de contrer la prédominance des plateformes numérique", selon Yves-Alexandre de Montjoye, professeur à l'Imperial College of London et auteur d’un rapport sur la position dominante des plateformes numériques pour la Commission européenne.

Responsabiliser les plateformes

Depuis plusieurs années, un consensus se dessine autour d'une législation au niveau européen, seul interlocuteur qui semble pouvoir parler d'égal à égal avec les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, NDLR). Le Digital Service Act européen va matérialiser cette attente avec un projet de législation qui est déjà sur la table des pays membres. On y retrouve plusieurs propositions pour encadrer les plateformes numériques et tenter de réduire leur pouvoir absolu sur Internet et sur les marchés.

En préparation depuis plusieurs mois, le Digital Service Act a enfin été présenté en décembre dernier, et devrait entrer en application dans les 18 à 24 prochains mois, après avoir obtenu l'accord des États membres et un vote favorable du Parlement européen. Responsabilisation des plateformes, comptes à rendre, règles strictes de modération et amendes dissuasives sont au menu d'un texte qui est le plus ambitieux jamais proposé, mais qui, en même temps, compte beaucoup sur le bon vouloir des plateformes qui, rappelons-le, restent des entreprises privées avec leurs propres règles de fonctionnement.

"Certaines entreprises, de par leur position dominante, ont une responsabilité spéciale. Elles ont tellement d’impact qu'il faut être beaucoup plus attentif à leur fonctionnement."
Yves-Alexandre de Montjoye
Professeur à l'Imperial College of London

L'objectif est de responsabiliser au maximum les hébergeurs de contenu, d'accélérer la mise hors ligne de contenu illicite, et d'instaurer un mécanisme de recours en cas de retrait non approprié pour le citoyen européen. Des propositions louables, mais suffiront-elles? Il y a en tout cas un besoin de règles spécifiques pour les plateformes numériques, comme nous l'explique Yves-Alexandre de Montjoye. "Certaines entreprises, de par leur position dominante, ont une responsabilité spéciale. Elles ont tellement d’impact qu'il faut être beaucoup plus attentif à leur fonctionnement." Cette position dominante a été chiffrée pour déterminer à qui s’appliqueront des règles spécifiques et renforcée. Ce sont les plateformes qui possèdent plus de 45 millions d’utilisateurs ou plus de 10% de la population européenne parmi leurs utilisateurs qui seront les plus concernées.

L'aspect local

L'un des autres objectifs du texte européen est de responsabiliser les plateformes pour qu'elles répondent aux objectifs de lutte contre la diffusion de contenu illicite. "Prenons l'exemple d’un contenu diffamant signalé à une plateforme. Si c’est la plateforme qui prend la décision de le retirer, on appelle cela de la dé-judiciarisation", met en garde Adrien Basdevant. La modération restera pourtant aux mains des Facebook et Twitter, qui sont des hébergeurs aux yeux du législateur européen. Ils seront en charge d'assurer le retrait ou non des contenus et de répondre aux plaintes des citoyens ou des demandes de modérateur spéciaux comme Unia, ex-Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en Belgique.

Si c'est le niveau européen qui semble le plus adéquat pour légiférer en la matière, il est important de ne pas pour autant oublier l'aspect local de la problématique. Pour Laurent Hublet, "il y a l'aspect supranational et européen, mais on parle très peu de l'aspect local qui est un grand enjeu. C'est comme les infractions au code de la route, qui sont gérées par le tribunal de police, c'est très local et il y a un rôle d'éducation et de proximité qui me semble extrêmement important à conserver, en sus d'une législation européenne."

Débat collectif, responsabilité individuelle

"Á mettre trop de responsabilités sur le dos des plateformes on a perdu de vue notre responsabilité individuelle."
Laurent Hublet
CEO de BeCentra

Quand on y réfléchit, on en demande peut-être trop aux plateformes numériques. Qui alimente les réseaux sociaux, qui les consulte, qui les nourrit de données? Nous, les utilisateurs. La notion de responsabilisation des individus refait donc de plus en plus surface, car "à mettre trop de responsabilités sur le dos des plateformes on a perdu de vue notre responsabilité individuelle" selon Laurent Hublet. Le CEO de BeCentral plaide pour une reprise en main de ces responsabilités individuelles. "Les propos sont tenus par des individus, que ce soit avec pseudo ou non. Il y a et aura toujours une responsabilité de ses propos. Il y a un réel danger à mettre trop de responsabilités sur les plateformes en déresponsabilisant l’individu." La responsabilisation, cela passe concrètement par l'éducation aux médias, à la pensée critique, par le réapprentissage des règles et conventions qui assurent que l'espace de débat public reste serein et sain pour tous.

Le débat étant le fondement de nos sociétés démocratiques et les plateformes numériques l’espace où il se déroule aujourd’hui, il faut arriver à faire coexister les deux.

Il existe des règles de base conversationnelle et des théories sur l’éthique de la conversation qui, appliquées sur les plateformes numériques, donneraient un nouvel élan à la notion de "vivre ensemble" virtuel. Notamment théorisée par le philosophe allemand Jürgen Habermas, la théorie de l'éthique de la conversation a cherché à formuler les normes qui doivent permettre à un débat de se dérouler de manière satisfaisante. Ce qui est, entre autres, le but d'un réseau social et l'attente de beaucoup d'utilisateurs. Nous pourrions nous en inspirer pour réapprendre à interagir socialement en ligne, réapprendre à débattre.

Car le débat étant le fondement de nos sociétés démocratiques et les plateformes numériques l’espace où il se déroule aujourd'hui, il faut arriver à faire coexister les deux. Il ne faut pas voir les plateformes comme des espaces fermés et encadrés par des normes strictes, mais peut-être plutôt comme des espaces de débats publics qui évoluent sans cesse, à l’image de nos sociétés. Il y a évidemment une nécessité d’encadrer leur fonctionnement, pour que les règles fixées ne soient pas celles émises par les plateformes elles-mêmes, c’est certain.

Cependant, il ne faut jamais oublier que nous avons fait ce que sont aujourd’hui devenues ces plateformes, et nous avons la responsabilité en tant qu'individus de ce qui y apparaîtra demain.

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