Engie Fabricom fait suspendre un marché de caméras passé par la police à Bruxelles

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Après le marché des caméras censées équiper les commerçants de la zone de police de Bruxelles-Capitale, annulé par le Conseil d’Etat, c’est un autre marché de caméras qui vient d’être suspendu par la même instance: il opposait cette fois Engie Fabricom à la zone et à l’association momentanée Securitas-Jacops. Il s’agit d’un marché de 5 à 7 millions d’euros.

L’attribution d’un gros marché public de caméras de surveillance vient d’être suspendue par le Conseil d’Etat. C’est la zone de police de Bruxelles-Capitale Ixelles qui voulait passer commande et c’est l’association momentanée formée par la société de gardiennage et sécurité Securitas et l’installateur télécom Jacops qui avait été retenue… avant qu’Engie Fabricom, filiale d’installations et de services techniques du groupe Engie, ne conteste cette décision.

La zone de police des communes de Bruxelles-Ville, Ixelles et Laeken, ainsi que de Neder-over-Heembeek et Haren voulait acquérir des caméras à installer sur la voie publique avec un contrat d’entretien portant sur trois ans. Un contrat différent de celui par lequel cette même zone de police voulait équiper un réseau de 2.000 commerçants, et qui a récemment été annulé, lui, par le Conseil d’Etat. Ici, le marché avait été estimé au départ à 5 millions d’euros hors TVA.

Trois candidats avaient fait offre: Nextel (Telenet), Engie Fabricom et le tandem Securitas-Jacops; ce dernier l’avait emporté.

Trois candidats avaient déposé offre à la fin de l’année 2018: Engie Fabricom, le duo Jacops-Securitas, et Nextel, la filiale du câblo-opérateur Telenet. Initialement, la zone de police avait donné sa préférence à Nextel, mais elle avait dû revoir sa copie sur injonction de son autorité de tutelle: celle-ci avait découvert que Nextel avait omis de proposer un système de transmission des images caméra qui ne soit utilisable que par la zone de police (support à usage exclusif), alors que le cahier des charges spécial avait cité cette exigence comme étant un des "critères minimaux".

Le collège de police a revu sa copie sous ce nouvel éclairage, puis a octroyé le marché, le 11 avril dernier, à Jacops-Securitas. Entre-temps, il s’est rendu compte qu’Engie Fabricom avait, comme Nextel, omis de garantir un système de transmission d’images et données sur support exclusif. Il a donc conclu à l’irrégularité de ces deux offres.

5 à 7 millions
d'euros
C'est le montant du marché.

Ne restait plus que Jacops-Securitas, qui avait pourtant remis le prix le plus élevé: plus de 7 millions d’euros, et près de 2 millions de plus que les deux candidats concurrents. Mais cet écart de prix pouvait précisément être justifié par la prise en compte, par Jacops-Securitas, du critère lié à l’exclusivité du support de transmission.

Engie Fabricom a demandé au Conseil d’Etat de suspendre, selon la procédure d’extrême urgence, la double décision de la zone de police de déclarer son offre irrégulière et d’octroyer le marché au duo concurrent. De leur côté, Securitas et Jacops ont demandé à être entendus au titre de parties intervenantes, ce qui, vu leur intérêt évident à la cause, leur a été accordé. Nextel, de son côté, n’a pas bougé.

Prix à vérifier

Les conseils d’Engie Fabricom ont argué que la zone de police aurait dû procéder à une vérification effective des prix proposés. L’acte attaqué et l’acte administratif ne permettent pas de conclure que cela a été fait. Les avocats du pouvoir adjudicataire ont contesté qu’une telle vérification doive intervenir concernant des offres ayant été écartées pour des irrégularités substantielles.

Sur ce point, le Conseil d’Etat a suivi la thèse d’Engie Fabricom. S’appuyant sur l’arrêté royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics, il a estimé qu’une telle vérification s’imposait et que dans le cas étudié, un gros écart avait été constaté entre l’estimation initiale faite par la zone de police et le prix remis par le candidat vainqueur concernant la partie "entretien et mise à disposition des installations": la différence s’élevait à environ 1,7 million d’euros. Selon le Conseil d’Etat, le pouvoir adjudicataire aurait donc dû vérifier ces prix et démontrer l’avoir fait dans le dossier administratif. Comme il ne l’a pas fait, le moyen a été jugé sérieux.

À irrégulier, irrégulier et demi…

Le Conseil d’Etat a également suivi les arguments du requérant selon lesquels l’offre de Jacops-Securitas avait elle-même omis de répondre à certaines autres prescriptions du cahier des charges. Il s’agit notamment du délai de mise à disponibilité des pièces de rechange (assuré pour le jour ouvrable suivant, au lieu du jour calendrier suivant) et du délai d’intervention en cas de défaillance des serveurs et des systèmes d’enregistrement.

Un débat s’est tenu sur le degré d’importance de ces exigences, en regard de celle liée à l’exclusivité du support de transmission. Le Conseil d’Etat a considéré que le pouvoir adjudicataire aurait dû préciser les raisons pour lesquelles il a estimé que "ces prescriptions ne revêtaient pas le caractère d’exigences minimales ou substantielles". La zone de police a dès lors, selon lui, manqué à ses obligations de vérification et de motivation formelle. Autre moyen jugé sérieux.

Le Conseil d’Etat a suspendu sur ces bases la décision de la zone de police. Restait à voir ce que ferait celle-ci: elle pourrait attendre le résultat de la procédure en annulation ou anticiper en rouvrant d’ores et déjà le marché public. Contactée, sa responsable communication nous a renvoyés au cabinet du bourgmestre de Bruxelles: "On attendra l’arrêt du Conseil d’Etat en annulation", nous a répondu sa porte-parole. Le suspense reste entier.

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