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Google condamné à une amende de 500 millions d'euros en France

L'Autorité française de la concurrence menace Google de 900.000 euros d'astreintes par jour de retard si l'entreprise ne présente pas une offre de rémunération aux éditeurs. ©AFP

L'Autorité française de la concurrence estime que Google n'a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur l'application des droits voisins.

Le gendarme français de la concurrence a imposé, ce mardi, une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération qui leur est due pour la reprise de leurs contenus. "C'est la plus forte amende" jamais infligée par l'Autorité de la Concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué la présidente de l'Autorité, Isabelle De Silva.

L'Autorité de la concurrence a ordonné, par ailleurs, à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse dans deux mois, sous peine "de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard".

Les éditeurs contre-attaquent

Un petit rappel des faits s’impose. Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale et l’Agence France-Presse (AFP) avaient demandé des mesures conservatoires à l'Autorité de la concurrence en s'appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les "droits voisins".

"Google a refusé, comme cela lui a été pourtant demandé à plusieurs reprises, d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins."
Isabelle de Silva
Présidente de l'Autorité de la Concurrence

En avril 2020, Google s'était alors vu imposer par l'Autorité de la concurrence d'ouvrir des négociations d'une durée de trois mois avec les éditeurs de presse et les agences de presse, comme l'AFP, sur les droits voisins. Mais ceux-ci avaient saisi l'Autorité de la concurrence en septembre 2021, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Plusieurs éditeurs accusaient également l'entreprise de ne pas leur donner accès à certaines de ses données de trafic permettant de déterminer une rémunération pour les actualités publiées en ligne. Google a assuré le contraire à plusieurs reprises.

Google maître des discussions

Au terme d'une instruction approfondie, l'Autorité de la concurrence a estimé que Google n'avait effectivement pas négocié de bonne foi avec ses interlocuteurs en imposant que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d'un nouveau partenariat nommé "Publisher Curated News", explique la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva. Google s'est limité à fournir des éléments sur les "revenus publicitaires directs générés" par le service de moteur de recherche "à l'exclusion de l'ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l'utilisation de ces contenus", a indiqué l'Autorité.

"Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme."
Porte-parole de Google

"Ce faisant, Google a refusé, comme cela lui a été pourtant demandé à plusieurs reprises, d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins", souligne Isabelle de Silva.

"Google a agi de bonne foi"

"En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images, par exemple) et en écartant l’ensemble de la presse non IPG (Information politique et générale) de la discussion, alors même qu’elle est incontestablement concernée par la loi nouvelle, et que ses contenus sont, en outre, associés à des revenus significatifs pour Google", ajoute-t-elle.

Google et l'AFP sont toutefois "proches d'aboutir à un accord" sur la question des droits voisins, ont indiqué, ce mardi, le CEO de l'AFP Fabrice Fries et le CEO de Google France Sébastien Missoffe. "La conclusion de ce dossier donnera une portée concrète aux efforts menés en France pour l'application d'une rémunération du droit voisin, et ouvrira la porte à un partenariat mondial et durable avec Google", a ajouté Fabrice Fries.

Un porte-parole de Google a souligné, de son côté, que l'entreprise a agi de bonne foi et se dit très déçue par cette décision. Elle juge que ses efforts pour parvenir à un accord avec les éditeurs et agences de presse ont été ignorés. Google indique également que "l'amende ne tient pas compte de la réalité du fonctionnement des contenus d'actualité sur notre plateforme."

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