Publicité

Google fait appel de son amende en France

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse concerne les droits que doit verser l'entreprise pour les contenus de presse qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche en ligne. ©REUTERS

Le géant américain fait appel de l'amende de 500 millions d'euros infligée en juillet par l'Autorité de la concurrence française dans le dossier des droits voisins.

C'était la première décision d'une autorité de régulation européenne sur le sujet. Le 13 juillet dernier, l'Autorité de la concurrence française a condamné Google à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, qui visent à rémunérer la presse pour la reprise de ses contenus par le moteur de recherche. Le géant de la Silicon Valley a toutefois annoncé, ce mercredi, qu'il faisait appel de cette décision.

"Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place."
Sébastien Missoffe
Directeur général de Google France

L'Autorité de la concurrence avait, à l'époque, également ordonné à Google de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés" aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu'à 900.000 euros par jour au total.

"Amende disproportionnée"

"Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place" pour appliquer les droits voisins, a indiqué dans un communiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France.

"Nous avons étendu notre offre à plus de 1.200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées."
Sébastien Missoffe
Directeur général de Google France

"Nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France" avec les éditeurs de presse, a-t-il ajouté.

Mercredi, le géant américain a ainsi précisé qu'il avait pris des initiatives pour répondre aux demandes exprimées par l'Autorité de la Concurrence le 13 juillet. "Nous avons étendu notre offre à plus de 1.200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l'Autorité de la concurrence", a indiqué Missoffe.

Nouvelle loi européenne

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse — tels que les extraits d'articles, de photos, de vidéos ou d'infographies — qui apparaissent dans les pages de résultats lors d'une recherche de l'internaute.

Ces droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France. Google avait d'abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés