Publicité

L’Europe continue de réclamer 13 milliards d’euros à Apple

C'est Margrethe Vestager, déjà commissaire à la Concurrence en 2016, qui avait enjoint Appel de reverser 13 milliards d'euros d'aides perçues. ©AFP

En juillet dernier, le Tribunal de l'UE avait annulé la demande de remboursement de 13 milliards d’euros d’aides perçues par Apple. La Commission annonce, ce vendredi, faire appel de cette décision.

La Commission européenne n’a donc pas dit son dernier mot dans la lutte qui l'oppose au géant Apple sur le plan fiscal. Elle a annoncé, ce vendredi, son intention d'aller en appel de la dernière décision prise par le Tribunal de l’Union européenne dans le dossier du remboursement d’avantages fiscaux du géant américain.

Pour rappel, il y a deux mois, les juges du Tribunal avaient finalement annulé l’injonction du remboursement de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux perçus par Apple. Cette injonction avait été faite en 2016 par Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence.

L’appel annoncé ce vendredi n’est donc pas vraiment une surprise. À l’époque déjà, la Commission avait laissé transparaître qu’elle ne comptait sans doute pas en rester là.

À l’époque, le groupe à la pomme avait fait en sorte de ramener, via un montage fiscal, tous ses bénéfices européens au sein de son entité située en Irlande, où le régime d’imposition est très avantageux. Le manque à gagner avait alors été estimé à environ 13 millions d’euros qu’aurait bien aimé récupérer l’Europe.

Revers important pour la Commission

La coûteuse facture présentée à Apple n’avait pas vraiment plu au groupe qui estimait n’avoir enfreint aucune loi. En juillet dernier, la Cour européenne était arrivée à la même conclusion et décida donc d’annuler la demande de remboursement. "La Commission n’est pas parvenue à démontrer" l’existence d’un avantage économique sélectif "accordé par l’État irlandais à Apple", avait notamment justifié la Cour.

Le revers fut particulièrement douloureux pour Margrethe Vestager. L’appel annoncé ce vendredi n’est donc pas vraiment une surprise. À l’époque déjà, la Commission avait laissé transparaître qu’elle ne comptait sans doute pas en rester là. "Nous allons étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes. La Commission européenne maintient son objectif de voir toutes les entreprises payer leur juste part d’impôts", avait expliqué Margrethe Vestager dans un communiqué de presse.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés