L'Europe veut davantage cadenasser les Gafa et autres en Europe

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La commission européenne travaille actuellement à la rédaction d'une proposition permettant d'encadrer au mieux les géants internet. Elle veut ainsi renforcer le droit des entreprises qui dépendent de leurs services.

Mieux réglementer les plateformes en-ligne et autres moteurs de recherche, telle est la volonté de l'Europe; elle ne s'en est jamais cachée. Le processus est en cours. Les législateurs  préparent en ce moment de nouvelles réglementations permettant de renforcer les droits des entreprises et des fabricants d'applications qui comptent sur Google, Apple et Amazon pour vendre leurs services.

La Commission européenne poursuit ainsi un objectif: lutter contre les pratiques commerciales "nuisibles" qui permettent aux géants de la technologie d'imposer des conditions commerciales injustes aux entreprises qui dépendent de leurs plateformes.

Jusqu'ici, la question était laissée aux États membres. En France, le ministre de l'Économie a annoncé mercredi qu'il allait assigner les poids lourds de la Silicon Valley. Il veut obtenir une sanction de 2 millions d'euros de chacun d'entre eux. "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui."

L'Europe appelle donc ces géants à plus de transparence sur la façon dont fonctionnent leurs algorithmes de classement. Elle souhaite aussi créer un processus officiel de plainte pour les entreprises, producteurs d'applications ou commerçant qui se seraient vus rétrogradés ou radiés sans explication.

L'UE avait déjà élaboré une proposition sur les "services d'intermédiation en ligne". Elle l'avait toutefois retardée en décembre, afin notamment d'étendre sa portée aux moteurs de recherche, selon un projet de texte vu par le "Financial Times".

Cette proposition doit être approuvée par les États membres et le parlement pour une publication espérée en avril. 

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