La Belgique veut attaquer Facebook en justice

©Photo News

La Commission de protection de la vie privée estime que le réseau social Facebook traite en secret les données personnelles de ses utilisateurs, et ce, sans en demander l'autorisation aux personnes concernées. Elle prévient qu'elle entamera des démarches judiciaires si Facebook continue à ne pas respecter pas ses recommandations.

La Commission de protection de la vie privée a récemment demandé à Facebook de s'expliquer sur la mise en place de nouvelles conditions d'utilisation, valables dans le monde entier. Le géant américain a répondu mais sa défense ne satisfait pas l'organe de contrôle belge.

A la demande de la Commission, un groupe de recherche inter-universitaire a mené une analyse approfondie sur la manière dont Facebook traite les données à caractère personnel de ses membres, ainsi que des citoyens qui n'utilisent pas le réseau social ou qui en ont expressément pris du recul. Les résultats sont "déconcertants", selon elle. Le réseau social "bafoue les législations européennes et belge en matière de vie privée, et ce à différents niveaux". Facebook reconnaît, de son côté, de petites erreurs, indiquant que des 'bugs' ont été découverts.

"Facebook a obtenu de notre part quatre fois plus de temps que celui qu'il a donné à ses membres pour accepter ses nouvelles règles d'utilisation. Nous allons maintenant réagir rapidement. C'est une question de semaines", assure-t-on à la Commission de protection de la vie privée.

En guise de réaction, la Commission, ayant déjà transmis le dossier au procureur du Roi, pense déposer une plainte au pénal avec l'appui du secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée, Bart Tommelein. 

Dans sa recommandation, la Commission belge exige une transparence totale sur l'utilisation des cookies. Le réseau social ne peut en outre pas collecter de données de non-utilisateurs via des modules sociaux (sauf autorisation expresse). Une collecte de données des utilisateurs doit se limiter au strict nécessaire pour un service demandé et il faut en demander la permission. Les modules sociaux doivent, de plus, être respectueux de la protection de la vie privée. Enfin, Facebook doit préalablement obtenir l'autorisation de ses utilisateurs avant d'afficher de la publicité ciblée.

D'autres pays européens sur le coup

Une première recommandation de principe a été prise à l'encontre de Facebook, stipulant que la Commission belge de la protection de la vie privée est compétente et que le droit belge s'applique bien au réseau social.

La Commission n'est pas la seule à agir de la sorte. D'autres commissions de protection de la vie privée européennes ayant également interrogé le réseau social. Facebook n'accepte cependant pas d'être contraint par les législations de protection de la vie privée belge, néerlandaise et allemande. Il ne reconnait que la commission irlandaise compétente en la matière.

Il est, par ailleurs, recommandé aux propriétaires de sites internet d'obtenir le consentement éclairé de leurs visiteurs pour l'utilisation de modules sociaux. Ils sont conjointement responsables, met en garde la Commission, qui leur demande aussi de donner des informations sur la gestion des cookies et d'obtenir le consentement de l'internaute.

L'organe de contrôle invite les utilisateurs d'internet à installer un module pour leur navigateur bloquant le suivi, d'utiliser la navigation privée et d'éventuellement rayer la publicité ciblée via www.youronlinechoices.eu

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés