La France attaque en justice Google et Apple

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La France va assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", une sanction pouvant se chiffrer "en millions d'euros", selon le ministre français de l'Economie.

C'est sur les ondes de la radio RTL que le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé son désir de passer à l'offensive contre Google et Apple. Il va assigner les deux groupes américains devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives. Pourquoi? "Parce que je considère que Google et Apple, aussi puissants soient ils, n'ont pas à traiter nos startups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", explique le ministre. 

"Cela leur vaudra une sanction qui se chiffre en millions d'euros", dit-il. "Lorsque des développeurs veulent développer leur application, la vendre à Google ou à Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, Google et Apple peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs, tout ça est inacceptable ce n'est pas l'économie que nous souhaitons", souligne-t-il en outre.

Le montant précis de la sanction française n'a pas été précisé. Une source au cabinet Le Maire évoque "une cessation des pratiques" et "la somme de "deux millions d'euros", soit une pénalité symbolique au regard du poids des deux géants, pour rappel: 791 milliards de dollars de capitalisation boursière pour la maison-mère de Google et 860 milliards pour Apple.

Apple et Google, ces habitués de la Justice

La plainte du ministre Le Maire intervient à un moment où les craintes d'une guerre commerciale se multiplient après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium, même si le ministère des Finances dément tout lien.

Sur le plan européen, Bruno Le Maire assure que le projet de taxation des revenus des géants du numérique que la Commission européenne doit présenter dans la seconde quinzaine de mars, aboutira d'ici la fin de l'année. "Nous l'obtiendrons (la taxation des Gafa) je l'espère d'ici la fin de l'année 2018 pour une application en Europe début 2019, c'est le calendrier que je souhaite", déclare-t-il.

Apple est également visé en France par une enquête de la justice, ouverte début janvier, pour "obsolescence programmée", qui s'ajoute à celle menée contre le fabricant d'imprimantes Epson. Cette enquête cherche à savoir si Apple a organisé le ralentissement de ses anciens modèles iPhone dans le but de doper ses ventes de nouveaux appareils.

Quant à Google, il a été condamné fin juin par l'UE à une amende record de 2,42 milliards d'euros en raison de pratiques jugées anticoncurrentielles. La Commission européenne l'accuse d'abuser de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son service "Google Shopping". "Nous avons collaboré avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sur de nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play. Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux", a en outre réagi un porte-parole de Google en cours de journée.

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