Le "cas Uber" devant la justice européenne

©© Imaginechina/Corbis

La justice espagnole fait appel à la Cour de Justice de l'Union européenne pour trancher sur les activités de la société américaine et les multiples interdictions dont elle est sujette sur le Vieux continent.

Un tribunal de Barcelone a posé des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’union européenne au sujet de l’interdiction du service Uber en Espagne.

La juridiction européenne devra se prononcer sur une question capitale : Uber est-il un fournisseur de services électroniques ou une entreprise de transport ? Une distinction qui définira notamment le régime légal auquel le groupe est soumis en matière de concurrence. La Cour devra également juger de la légalité de l’interdiction espagnole au regard du droit européen.

Un verdict n’est toutefois pas à attendre avant la fin 2016, selon le groupe américain. Uber a en outre fait savoir que la Commission européenne se penchait actuellement sur les plaintes que la société a déposées contre l’Allemagne et la France.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés