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Le sens des sanctions

Senior Manager chez Cream Consulting

L'amende record infligée par l'Irlande à WhatsApp en septembre pose une question philosophique sur la responsabilité des géants du web et celle des États.

Selon la doctrine populaire, on ferait dire ce qu’on veut aux chiffres. Si le débat peut être houleux, il y a néanmoins des chiffres qui marquent, qui comptent, et qui ouvrent de nouveaux chapitres. À la fin de l’été 2021, l’amende infligée par l’autorité irlandaise de protection des données (DPC) à WhatsApp fait partie de ces chiffres. 225 millions d’euros. C’est un gros chiffre, et qui vient ponctuer une enquête lourde de sens et de conséquences – car au-delà de sa portée juridique, c’est sa portée morale qui vient couronner la décision irlandaise – dont la dimension pan-européenne est évidente.

Louis de Diesbach, Senior Manager chez Cream Consulting

Si les aspects légaux sont importants, et si le montant peut sembler faramineux, la condamnation de la DPC entérine la responsabilité de WhatsApp, et donc de Facebook, car une réflexion sur la sanction est toujours en même temps une réflexion sur la nature et la liberté de chacun.

Prévention ou rétribution

L’histoire de la philosophie a vu se construire deux visions fort distinctes de l’origine et de la justification des sanctions. La première, dite théorie "préventive", a été présentée comme telle par Jeremy Bentham. Selon le père de l’utilitarisme, la sanction trouve toute sa valeur dans la menace qu’elle exerce: je ne vais pas rouler trop vite sur l’autoroute car je crains l’amende ou le retrait de permis. Bentham explique d’ailleurs que l’application effective de la peine ne se justifie que par la nécessité de sauvegarder la crédibilité de la menace. Dans le cas qui nous occupe, s’agissant presque d’une première, le montant de l’amende infligée par la DPC aura, selon la théorie préventive, un effet certain sur les autres entreprises numériques. La crainte de la sanction rendant chacun bien plus responsable et attentif aux dérives potentielles.

Si les Gafa et consorts ne sont pas capables de prendre leurs responsabilités, c’est au politique d’imposer le cadre nécessaire au respect de l’humain.

La théorie dite "rétributive" renverse ce paradigme. À l’opposé de la pensée utilitariste, cette approche de la sanction met l’accent sur la responsabilité, et donc l’autonomie et la liberté des individus. La sanction de la DPC met WhatsApp face aux conséquences de ses actes, avec l’obligation d’y répondre – tentant ainsi de restaurer un équilibre à l’ordre social que l’application serait venue malmener. Au-delà d’une responsabilité pénale, c’est l’éthique et la morale qui jouent ici les premiers violons, menant du bout de l’archet une symphonie de remise en question. Car il s’agit bien ici de réaliser l’importance de la faute: si l’amende est importante, c’est précisément parce que le mal dont est responsable WhatsApp l’est tout autant. En posant ce geste, le régulateur rend l’erreur évidente et lui donne même une valeur: 225 millions d’euros.

Le politique prend la relève

Mais la portée de la condamnation de la DPC est plus intéressante encore. Car quelle que soit l’approche, préventive ou rétributive, la sanction porte en elle des engagements pour l’avenir. Auteur du "Principe responsabilité", le philosophe Hans Jonas avait déjà perçu en 1979 les forces incommensurables que la technologie exercerait sur notre futur et nos demains, et les conséquences qui pourraient y être liées. Il propose alors une nouvelle éthique de la responsabilité: "Agis de façon telle que les effets de ton action ne soient pas destructeurs pour la possibilité future d’une telle vie."

En réduisant leur force monopolistique, le démantèlement remet les géants informatiques à des tailles gérables et contrôlables par les États.

Il s’adresse plus ici aux entreprises et aux politiques publiques qu’aux individus privés ou isolés. C’est ici que la DPC, en coopération avec l’Union européenne et les autres autorités nationales, prend la pleine mesure de sa responsabilité philosophique: si les Gafa et consorts, embourbés comme jamais dans une doctrine néolibérale fumante, ne sont pas capables de prendre leurs responsabilités, c’est au politique de prendre la relève et d’imposer le cadre nécessaire au respect de l’humain, "pour la possibilité future d’une telle vie". Que ce soit à coup d’amendes ou de discussions, de réglementations ou de collaboration.

Pour sa part, Jacques Attali semble dans la digne lignée de ce nouvel impératif et ouvre la réflexion sur différentes alternatives à l’omnipuissance des réseaux sociaux. Parmi celles-ci, il nous invite à examiner la possibilité du démantèlement des mastodontes numériques – Facebook, Google, Amazon, mais aussi Tencent ou Baidu. Facebook deviendrait alors 4 entreprises différentes et indépendantes: Facebook, Instagram, WhatsApp et Messenger. En réduisant la force monopolistique de ces entreprises privées, le démantèlement remet les géants informatiques à des tailles gérables et contrôlables par les États – et permettrait d’éviter des errements dictés uniquement par le profit. C’est donc aux différents gouvernements, aux souverains, de reprendre la main pour s’assurer que chacun – État, entreprise ou citoyen – prenne et respecte ses responsabilités.

Louis de Diesbach
Senior Manager chez Cream Consulting

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