Les éditeurs scientifiques se liguent contre la piraterie

©ANP

Des poids lourds de l’édition scientifique attaquent Proximus, Telenet, VOO et Brutélé en justice. Ils veulent que ces fournisseurs bloquent l’accès à des sites de téléchargement illégaux.

Des poids lourds du secteur de l’édition scientifique (parmi lesquels Elsevier, Springer, John Wiley ou Cambridge University Press), défendus par l’avocate Maïlys Sahagun (Hoyng Rokh Monegier), ont décidé de citer Proximus, VOO, Brutélé et Telenet devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles afin de leur ordonner de supprimer l’accès aux sites Sci-Hub et LibGen qui, tous deux, proposent des millions d’articles scientifiques téléchargés illégalement.

Les éditeurs scientifiques, qui disent représenter plus de la moitié du secteur, demandent également que les fournisseurs d’accès dirigent vers une page de blocage les internautes souhaitant aller sur ces sites. Au début du mois de mars 2019, une telle procédure engagée par Elsevier en France avait poussé le tribunal de grande instance de Paris à ordonner aux principaux fournisseurs d’accès français de bloquer l’accès à ces sites.

Requête conjointe

"Sur ces deux sites, on peut entrer le titre d’un article scientifique ou son URL. Si l’article en question ne se trouve pas dans la bibliothèque virtuelle de l’un de ces deux sites, ils contournent les identifiants grâce à des campagnes de phishing pour entrer en possession des codes d’accès des utilisateurs réguliers des sites des éditeurs scientifiques", a plaidé l’avocate des éditeurs.

74
millions
Le nombre d’articles scientifiques téléchargés illégalement et reproduits sur le site Sci-Hub s’élève à 74 millions.

Lors de la plaidoirie, elle a expliqué que ces éditeurs avaient eu recours à une société spécialisée pour analyser les atteintes à leur propriété intellectuelle en ligne. La conclusion de cette analyse? Plus de 90% du contenu de ces deux sites sont contrevenants. À titre d’exemple, l’avocate a précisé que cinq articles choisis au hasard se sont chaque fois retrouvés sur les deux sites. Aux dernières nouvelles, Sci-Hub revendiquait l’hébergement de 74 millions d’articles scientifiques, contre plus de 60 millions pour LibGen. On imagine facilement le manque à gagner potentiel pour les éditeurs scientifiques à la cause. Il faut dire que Sci-Hub et LibGen n’ont jamais fait grand mystère de leur finalité, précisant à qui veut l’entendre qu’il s’agit de moteurs de recherche facilitant l’accès aux contenus soumis à un accès payant.

Après une discussion entre les éditeurs scientifiques et les fournisseurs d’accès à internet impliqués dans la procédure, les parties ont décidé d’introduire une requête conjointe. Pas question de parler d’un accord, mais plutôt d’une reconnaissance tacite de l’intérêt de la demande des éditeurs. "Nous ne sommes que le tuyau, nous n’hébergeons pas les contenus", a plaidé Bertrand Vandevelde, l’avocat de VOO et Brutélé, qui a expliqué que si le tribunal estimait que les sites en question étaient contrevenants, les fournisseurs en bloqueraient l’accès et dirigeraient les internautes vers une page de blocage. Proximus et Telenet sont défendus par Pierre Hechtermans (Bird & Bird).

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