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Les géants de la tech auraient gonflé leurs impôts déclarés de 96 milliards de dollars

©AFP

Amazon, Facebook, Alphabet, Netflix, Apple et Microsoft ne font pas qu'alléger leur facture fiscale via des montages internationaux. Ils auraient également menti sur le montant des impôts qu'ils ont versé ces dix dernières années.

Les règles fiscales s'appliquant aux géants numériques américains font souvent l'objet de discussions houleuses. Régulièrement pointés du doigt pour ne pas payer leur juste part, Amazon, Facebook, Alphabet, Netflix, Apple et Microsoft sont une fois de plus dans la tourmente. Selon une étude de l'organisation britannique Fair Tax Foundation, ils auraient payé 96 milliards de dollars de moins en impôts entre 2011 et 2020 que ce qu'indiquent les chiffres d'imposition dans leurs rapports financiers annuels.

149 milliards
de dollars
Les géants de la tech ont versé 149 milliards de dollars de moins aux autorités fiscales mondiales que ce qu'elles auraient dû payer en se pliant aux taux d'imposition nominaux en vigueur dans les pays où elles opèrent.

L'étude citée dans The Guardian allègue qu'au total, ces grandes entreprises technologiques ont payé 219 milliards de dollars d'impôts sur le revenu au cours de la dernière décennie, soit 3,6 % de leurs recettes totales, qui dépassent les 6.000 milliards de dollars. Si l'impôt sur le revenu est payé sur les bénéfices, ces géants numériques déplacent délibérément leurs revenus vers des juridictions à faible fiscalité afin de payer moins d'impôts.

Certaines multinationales américaines échappent, par exemple, à l'impôt de 21% en vigueur aux États-Unis en se délocalisant dans des pays comme l’Irlande, où le taux d'imposition est de 12,5%. Elles ont ainsi versé 149 milliards de dollars de moins aux autorités fiscales mondiales que ce qu'elles auraient dû payer en se pliant aux taux d'imposition nominaux en vigueur dans les pays où elles opèrent.

Amazon mauvais élève

Parmi les géants de la tech épinglés, c'est Amazon qui détient la palme du plus faible taux d'impôt payé en pourcentage des bénéfices (9,8%). L'entreprise de Jeff Bezos, qui rapporte quelque 1.600 milliards de dollars de recettes perçues entre 2011 et 2020, a déclaré 60,5 milliards de dollars de bénéfices et payé 5,9 milliards de dollars d'impôts sur le revenu. Or, Amazon aurait dû payer 10,7 milliards de dollars d'impôts sur ces bénéfices, sur la base des taux d'imposition internationaux.

Facebook affiche le deuxième plus faible pourcentage d'impôt payé sur les bénéfices, à 12,7%.

"L'évasion fiscale est encore ancrée dans de nombreuses grandes multinationales et seule une réforme radicale pourra remédier à la situation."
Paul Monaghan
CEO de la Fair Tax Foundation

"Les gouvernements rédigent les lois fiscales et Amazon fait exactement ce qu'ils encouragent les entreprises à faire: payer tous les impôts dus tout en investissant des milliards dans la création d'emplois et d'infrastructures", a réagi un porte-parole du groupe. "Couplé à de faibles marges bénéficiaires, cet investissement se traduira naturellement par un taux d'imposition en espèces plus faible."

Le CEO de la Fair Tax Foundation, Paul Monaghan, affirme, pour sa part, que cette étude fournit "des preuves solides que l'évasion fiscale est encore ancrée dans de nombreuses grandes multinationales et que seule une réforme radicale des règles fiscales internationales pourra remédier à la situation".

Un impôt sur les bénéfices à 15%?

Cette étude intervient alors que les discussions autour d'un impôt sur les multinationales devraient bientôt arriver à leur terme. Le président des États-Unis Joe Biden avait donné un coup de pied dans la fourmilière en proposant un impôt minimum mondial sur les bénéfices des sociétés à 21% - quand les entreprises bénéficieraient de taux inférieurs dans une juridiction, leur pays d’origine taxerait la différence. Une proposition qui vise notamment à faire cesser la concurrence fiscale entre les pays, celle-là même que dénonce Paul Monaghan. Le CEO de la Fair Tax Foundation affirme d'ailleurs que le projet de Biden pourrait "contribuer à mettre fin au transfert de bénéfices des grandes entreprises vers les paradis fiscaux".

La réforme prévoit d'imposer les multinationales sur les bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment du lieu de leur siège social.

Au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un accord "de compromis" se dessine entre les États membres pour imposer un taux rabaissé à 15%. Surtout, cette réforme prévoit d'imposer les multinationales sur les bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment du lieu de leur siège social. Un point qui vise directement Alphabet, Facebook et consorts.

L'annonce de ce compromis est attendu pour le G20, qui doit se tenir début juillet en Italie. Mais les ministres des Finances du G7 se réuniront déjà à Londres cette semaine pour discuter de l'accord proposé. Le chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni, Rishi Sunak, y encouragera notamment l'administration Biden à adhérer à cette nouvelle taxe ramenée à 15%. L'OCDE laisse toutefois entendre qu'il faudrait attendre octobre pour finaliser un accord.

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