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Piratage en ligne: une adresse en cache parfois une autre

De nombreux films se retrouvent sur YouTube au grand dam des détenteurs de droits. ©ANP

Lorsqu'un film est mis en ligne illégalement sur une plateforme comme YouTube, l'entreprise n'est tenue de révéler que l'adresse postale de l'auteur.

Un jugement étonnant a été rendu cette semaine par la Cour européenne de Justice qui était appelée à se prononcer sur un cas de piratage de film plutôt classique.

YouTube, et sa maison mère Google, étaient opposés à une société allemande détentrice des droits de deux films qui avaient été mis en ligne sur YouTube et mis à disposition du public de façon illégale.

En 2013 et 2014, les films Parker et Scary Movie 5 ont été chargés sur la plateforme vidéo YouTube sans l’accord de Constantin Film Verleih, titulaire des droits d’exploitation exclusifs sur ces œuvres en Allemagne. Ils y ont été visionnés plusieurs dizaines de milliers de fois. Constantin Film Verleih a alors exigé, de la part de YouTube et de Google, qu’ils lui fournissent un ensemble d’informations relatives à chacun des utilisateurs ayant procédé à la mise en ligne. Le géant américain avait à l’époque refusé et la Cour lui a donné partiellement raison plusieurs années après pour une raison plutôt cocasse.

Une question de langage donc, qui pourrait créer un précédent en matière de piratage de contenu sur internet.

Selon le droit européen, il aurait bien fallu fournir l’adresse des pirates. Sauf que par adresse, il est entendu l’adresse postale uniquement. Ni l’adresse IP de l’ordinateur, ni l’adresse mail du contrevenant, ni son numéro de téléphone ne sont compris dans le terme "adresse". Cela signifie que lorsqu'un film est mis en ligne illégalement sur une plateforme comme YouTube, l'entreprise n'est en réalité tenue de révéler que l'adresse postale de l'auteur.

Une question de langage donc, qui pourrait créer un précédent en matière de piratage de contenu sur internet.

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