Uber perd une grosse bataille face à l'Europe

©Photo News

La Cour de justice de l’Union européenne a décidé ce mardi que la France et les autres pays de l’UE peuvent engager des poursuites contre Uber pour exercice illégal de l’activité de taxis sans en informer au préalable les autorités européennes.

La justice européenne a tranché, la France et les autres pays de l’Union européenne sont parfaitement en droit "d’interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPop" sans en informer au préalable les autorités européennes.

La société de taxi Uber a été poursuivie devant plusieurs tribunaux français sur base d’une loi datant du 1er octobre 2014 contre laquelle Uber avait fermement bataillé. La société américaine avait finalement mis fin à UberPop, son service de transport par des chauffeurs non professionnels dans leur voiture personnelle, durant l'été 2015.

→ Que revendiquait Uber? Elle soutenait que la France aurait dû notifier à la Commission européenne la législation sur laquelle les poursuites sont fondées. Résultat: la justice européenne lui a donné tort. Le 20 décembre, elle a jugé que le service UberPop, également proposé en Espagne et relativement identique à celui qui était proposé en France, relevait du domaine du transport, et ne constituait donc pas un service de la société d’information, alors qu’Uber considère que son activité relève de ce type de service. Dans ce cas, l’obligation de notification préalable "n’avait pas vocation à s’appliquer" dans ce dossier, et donc la France n’était pas tenue de prévenir la Commission européenne. Uber 0 – France 1.

→ Qu’est-ce que cela signifie? Que la France – tout comme les autres pays membres de l’UE – peut engager des poursuites contre Uber pour exercice illégal d’activité de taxi sans informer au préalable les autorités européennes de ses projets législatifs.

→ Que répond Uber? "Comme l’a dit notre nouveau directeur général, il convient de réglementer les services tels qu’Uber et nous allons donc poursuivre le dialogue avec les villes à travers l’Europe", a déclaré une porte-parole de l'entreprise américaine.

Cette décision de la justice européenne n'a pas du tout plu au CCIA, le lobby de l'industrie numérique dont Uber est membre: "Si les Etats membres (de l'UE, NDLR) sont autorisés à adopter des lois qui visent des services en ligne innovants sans une vérification préalable de l'UE, alors le marché unique numérique restera une vision plutôt qu'une réalité pour les entreprises de toute taille en Europe."

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content