Un demi-milliard d'amende pour Apple pour violation de brevets

Nouvelle amende pour Apple qui a cette fois tenté de faire valoir l'invalidité des brevets. ©AFP

Apple est accusé d'avoir violé un brevet sur la 4G. Le géant technologique se voit ainsi contraint à dédommager PanOptis.

Apple est une nouvelle fois sanctionné pour violation de brevet. Le géant technologique écope de la justice texane d'une amende de 500 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir violé des brevets de PanOptis sur la 4G.

Apple a annoncé qu'il ferait appel de la décision.

Refus de verser des commissions

PanOptis, une entreprise spécialisée dans les licences d'utilisation de brevets, avait attaqué Apple en justice en février 2019.

Selon des sites d'information juridique, Apple a tenté de faire valoir que les brevets étaient invalides, sans convaincre le jury.

Elle reprochait au fabricant de l'iPhone de refuser de payer des commissions pour l'usage de certaines technologies liées à la 4G LTE (norme de téléphonie mobile) dans tous ses appareils.

Selon des sites d'information juridique, Apple a tenté de faire valoir que les brevets étaient invalides, sans succès.

Collection de sanctions

837
millions de dollars
En janvier, un jury californien avait déjà condamné Apple à verser 837 millions de dollars au California Institute of Technology.

Ce n'est pas la première amende de l'année pour violation de brevet. En janvier, un jury californien avait déjà condamné Apple et Broadcom à verser respectivement 837 et 270 millions de dollars au California Institute of Technology. Les deux groupes étaient alors accusés d'avoir violé des brevets de l'université sur la transmission par wifi. .

Auparavant, Apple avait déjà été pointé du doigt par la juridiction texane, qui avait à deux reprises tranché en faveur d'une autre société spécialisée dans la concession de licences, VirnetX. Apple avait été sommé de verser plusieurs centaines de millions de dollars.

Tant PanOptis que VirnetX ont la réputation d'être des "chasseuses de brevets". Elles négocient des licences ou à défaut poursuivent en justice les réfractaires.

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