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Un procès pour Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants pour "travail dissimulé"

©Harold Versteeg | Hollandse Hoogte

La plateforme numérique de livraison est soupçonnée d'avoir placé ses freelances dans un lien de "subordination juridique permanente".

La plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé", a-t-on appris lundi auprès de sources proches du dossier.

L'entreprise, accusée d'avoir "dissimulé un grand nombre d'emplois", et les trois anciens dirigeants de Deliveroo France, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal du 8 au 16 mars 2022 pour des faits remontant à la période 2015-2017.

Le parquet soupçonne Deliveroo et certains de ses ex-dirigeants d'avoir "recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard, comme l'avait constaté l'Inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2017."

Depuis mai 2018, la plateforme faisait l'objet d'une enquête préliminaire confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Deliveroo s'estime dans son droit

"Depuis ses débuts en France, la société Deliveroo France opère en tant que plateforme digitale de mise en relation avec des partenaires livreurs prestataires indépendants, de manière totalement transparente, revendiquée et dans le strict respect des dispositions légales", a réagi l'entreprise dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Toutes les décisions de justice rendues définitivement en France ont été favorables à Deliveroo France", assure l'entreprise.

Et d'ajouter qu'elle abordait "donc avec confiance cette audience qui lui permettra de démontrer le caractère infondé (des faits reprochés, ndlr) et continuera de plaider pour ce modèle qui correspond aux aspirations d'une immense majorité des livreurs partenaires".

Kevin Mention, avocat de plusieurs livreurs plaignants dans ce dossier, a salué sur Facebook "un petit pas" dans ce genre de dossiers "mais un bond de géant contre l'ubérisation".

Dans le cadre de cette enquête, la justice a procédé à la saisie à titre conservatoire de 3 millions d'euros sur le compte bancaire français de la société, une somme correspondant à une partie des cotisations sociales que l'entreprise est soupçonnée de ne pas avoir acquitté durant la période 2015-2016.

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