56 millions dans les caisses de l'Etat grâce à la régulation des télécoms

©BELGA

Chaque année depuis sa création, l’IBPT dégage un solde budgétaire positif. Et chaque année, celui-ci est versé au Trésor. En 2013, la "facture" s’élevait à 13,2 millions. Question: ces montants ne devraient-ils pas être reversés au secteur?

Beaucoup de gens l’ignorent, mais le régulateur des secteurs de la poste et des télécommunications enrichit chaque année les caisses de l’État. Depuis sa création il y a vingt et un an, l’Institut des services postaux et télécoms (IBPT) affiche des comptes positifs. Après déduction d’une somme affectée à une réserve de liquidité, le solde positif entre ses recettes et ses dépenses va au Trésor public. C’est inscrit dans la loi. Et cela représente des montants appréciables puisque sur les dix dernières années, l’IBPT a versé ainsi pas moins de 56,2 millions d’euros à l’État. En 2013, il lui a versé 13,2 millions, après 4,2 millions en 2012.

Cette manne provient indirectement du seul secteur des télécommunications, car la manière dont l’IBPT calcule les redevances de régulation dans le secteur postal diffère: ici, on calcule au plus fin, chaque année, ce que les opérateurs postaux doivent à l’Institut pour ses services. Il n’y a pas de solde positif (ou négatif, d’ailleurs) en provenance de bpost et ses concurrents.

Impôt déguisé?

L’IBPT gère donc bien sa baraque? C’est une conclusion possible. Une autre: l’Institut se montre généreux, et cette générosité pèse sur les seules épaules des opérateurs télécoms. Pas faux non plus. Et cela fait jaser.

Des parlementaires NV-A ont déposé, voici quelques semaines, une proposition de loi visant à accroître l’indépendance de l’IBPT. Ils y suggèrent, entre autres, de supprimer ce qu’ils considèrent comme un "impôt déguisé" prélevé sur le secteur des télécoms. Dans leur ligne de mire: ce fameux solde positif. Selon eux, l’IBPT y gagnerait en indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, tandis que les opérateurs devraient logiquement voir leurs contributions au régulateur réduites. In fine, l’économie que ces derniers réaliseraient sur leurs coûts pourrait être répercutée positivement sur les prix qu’ils facturent aux consommateurs. Bref, tout le monde devrait y gagner… sauf l’État.

«S’il y a un excédent, il faut qu’il soit raisonnable. Sinon, c’est bel et bien un impôt déguisé.»

Interrogés sur le sujet, les représentants des opérateurs se montrent prudents. "Nous connaissons le contexte budgétaire actuel", dit l’un d’eux. Sous-entendu: si l’on insiste trop sur ce point, l’État risque de se rattraper ailleurs. N’empêche, il y a matière à réflexion. Et la forte augmentation du solde positif en 2013 (à 13,2 millions) irrite fort les opérateurs. Il faut savoir que les recettes de l’IBPT sont constituées pour l’essentiel "des redevances liées aux licences d’utilisation des fréquences, aux plans de numérotation, aux licences et déclarations de réseaux de services de télécommunications, ainsi qu’aux déclarations d’autres services", comme on peut le lire dans les rapports annuels de l’Institut. "La rémunération pour l’utilisation des fréquences dans la téléphonie mobile est proportionnelle à la bande passante utilisée, explique un opérateur. L’an dernier, le spectre utilisé a augmenté sensiblement. Et d’ici 2020, au rythme actuel, on peut s’attendre à ce que ce ‘fee’ soit doublé. Ce qui sera impossible à tenir pour les opérateurs."

Ceux-ci se plaignent aussi d’un manque de souplesse dans le système de comptabilité des "fees". Il est, par exemple, quasi impossible de réserver un surcroît de bande passante pour une période de temps limitée et sur une région précise à l’occasion d’un événement comme les Vingt kilomètres de Bruxelles. Parce que la redevance correspondante sera due pour l’année entière. "S’il y a un excédent, il faut qu’il soit raisonnable", dit un autre opérateur. "Sinon, c’est bel et bien un impôt déguisé. On ne demande pas que l’entièreté de la somme soit ristournée au secteur, mais que nous puissions au moins discuter de son affectation dans différents programmes d’action ou de recherche entrepris à l’IBPT."

A titre de comparaison, d’autres régulateurs belges n’ont pas cette contrainte légale obligeant à passer par la case "Trésor". La Creg, le régulateur fédéral de l’énergie, rétrocède ses éventuels excédents aux secteurs gazier ou électricité, selon les résultats enregistrés par segment de marché. La FSMA, le régulateur des marchés financiers, reverse l’éventuel excédent aux entreprises du secteur fianncier, au prorata de leurs contributions. Plus logique...

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